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Magazine
Gérer
07/04/2020 - ...
de financement n’est pas modifié. Une demande d’activité partielle, qui vise à indemniser une sous-activité et donc une perte de chiffre d’affaires, ne saurait donc être acceptée dès lors que l’autorité maintient...
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Newsletter
21/02/2019 - ...
et la Croix-Rouge française, inquiets quant au risque de diminution des budgets, de réclamer à l’État "des engagements fermes pour que la conversion des CITS n’implique aucune baisse de financements". ...
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Newsletter
19/09/2013 - ...
de la future loi Autonomie. "La réforme de la dépendance est une fois encore reportée !", alerte ainsi la Fnaafp/CSF. Modalités de mise en œuvre, calendrier, financement... C’est à Matignon que le secteur, prêt...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/03/2017 - ...
pour les centres éducatifs fermés (CEF) doivent être intégralement engagés en début d'année, dans le cadre de la dotation globale de financement (DGF). En revanche, s'agissant des centres éducatifs renforcés (CER...
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Magazine
Piloter
19/03/2020 - ...
millions d’euros tous financements confondus destinés à revaloriser les salaires des professionnels qui accompagnent au quotidien les personnes les plus fragiles », indique la Direction générale...
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Magazine
Gérer
04/09/2024 - ...
modalité : faire appel à un intervenant extérieur, tout autant qualifié. À noter. La médiation animale peut être financée en partie par des subventions dans le cadre d’appels à projets. L’IME La Passerelle a...
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Magazine
Gérer
17/11/2021 - ...
au plus tard deux ans avant la fin de cette dernière. « C'est logique, sinon ce serait inefficace et incohérent », pointe Jean-Claude Bernadat. À noter aussi que le projet de loi de financement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/07/2014 - ...
. Les directions générales de la cohésion sociale, des finances publiques et des collectivités locales viennent d’apporter des précisions sur les dernières évolutions du plan comptable M22 des établissements...
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Newsletter
20/06/2013 - ...
. Les missions susceptibles d'être financées sont en outre explicitées (lutte contre l'isolement, médiation vers les services extérieurs, prévention et gestion des impayés, régulation de la vie collective). ...
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20/06/2013 - ...
prévu en loi de finances initiale. Le nombre de CUI-CIE est quant à lui maintenu à 25 000. ...
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