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Gérer
02/12/2015 - ...
les prestations, des particularités sont à prendre en compte. « Dans le cadre de l’utilisation d’un logiciel comportant une licence, le contrat proposé est un contrat d’adhésion, précise l’avocate. Il faut...
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Piloter
31/10/2007 - ...
Carte d'identité Nom: Leduc Prénom: Florence Age: 53 ans Etudes: licence en droit, IEP Bordeaux, DEA sociologie politique Parcours: Urssaf à Pau, directrice puis présidente de l'association d'aide à...
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Gérer
03/11/2015 - ...
pas si l’employeur licencie le professionnel même pour faute grave. De même, si ce dernier a pris acte de la rupture, et que le juge l'a qualifiée de licenciement sans cause réelle et sérieuse, la clause...
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29/06/2022 - ...
-inspirée, une autre approche, Gauthier Chapelle et Kalina Raskin, Le Cherche-Midi, 2020 Carte d’identité Nom. Pascal Ségault Formation. Diplôme d’État d’éducateur spécialisé, licence sciences du travail...
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Piloter
29/06/2022 - ...
relatives à la mutation, la mobilité, la promotion et l’avancement des agents, mais uniquement sur celles qui leur sont défavorables (refus de titularisation, licenciements en cours de stage...
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Gérer
03/01/2013 - ...
. En outre, lorsque celle-ci intervient pour conduite en état d’ébriété pendant le temps de travail, il s’agit d’une faute grave qui justifie un licenciement, sans que le préavis soit dû. En revanche, si...
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Gérer
02/04/2014 - ...
procédures sont en cours devant les prud’hommes : six contestations de licenciements (dont un pour inaptitude et cinq pour faute grave), une concernant une fin de CDD et deux relatives à des sanctions. De quoi...
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Gérer
30/09/2020 - ...
d’inaptitude. Sinon, une fiche non actualisée pourrait être un élément au soutien d’une contestation d’un licenciement pour inaptitude devant le conseil de prud’hommes. En cas de carence du médecin du travail...
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Piloter
23/01/2019 - ...
de professionnalisation afin de faciliter la reconversion par la voie de l'alternance des salariés ayant une qualification inférieure ou égale au niveau licence en CDI. Enfin, à titre expérimental, un contrat...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/03/2013 - ...
conventionnelles ou licenciements intervenus dans les six mois précédents l'embauche, sur le poste visé par le recrutement, pour un motif autre que la faute grave ou lourde ou l'inaptitude. Cette situation s’ajoute...
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