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Piloter
03/07/2019 - ...
institutionnels ou conventionnements avec des structures d’aval […] ; passerelles entre soin résidentiel et hébergement temporaire […] ; pratiques facilitant le raccourcissement des délais et les sorties de LAM...
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Piloter
05/06/2013 - ...
en cours de convention tripartite, est dénoncé. Un non-respect de la réglementation, qui instaure « un droit d’option au bénéfice des établissements concernés » impossible à remettre en cause par voie...
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Gérer
05/06/2013 - ...
en direction des jeunes sous main de justice. Fin 2012, une convention-cadre triennale a ainsi été signée entre les deux administrations, déclinable thématiquement sous la forme de conventions plus spécifiques...
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Gérer
07/04/2010 - ...
La différence de rémunération entre collègues peut être justifiée dans la mesure où les salariés, accomplissant le même travail, ne disposent pas des mêmes diplômes requis par la convention...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2013 - ...
ses services déconcentrés d’établir avec les LVA des conventions triennales de prise en charge, « déterminant notamment les conditions d’exercice des prestations et les modalités de versements du tarif...
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Gérer
31/07/2007 - ...
Les Unions départementales des associations familiales (Udaf) n'ont pas obligation d'octroyer les congés trimestriels prévus par la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/03/2016 - ...
d'origine légale et conventionnelle, à la charge de l'employeur et du salarié, avant déduction des exonérations et exemptions. Toutefois, les charges patronales y apparaissent sous forme de "valeur" et non...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/02/2016 - ...
prévues pour le premier semestre 2016 sont les suivantes : 35 000 emplois d'avenir (renouvellement + conventions initiales) ; 123 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ; 35 000 contrats...
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Piloter
15/06/2022 - ...
Olivier Dupuis, secrétaire général de la Fédération des EI (FEI). En outre, le coût du travail diffère, les ETTI étant soumises à la convention collective de la branche du travail temporaire – ce qui a...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/04/2013 - ...
Par un arrêté du 25 mars 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé vient d’agréer deux avenants du 17 janvier 2013 à la convention collective unique (CCU) de la branche de l’aide à...
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