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1075 résultats pour votre recherche "Convention collective"


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CCN 51 - Vers un nouveau socle conventionnel ?

18/12/2013 - ... Poursuite des commissions paritaires dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Décidés à « rétablir le socle conventionnel », les partenaires sociaux se sont penchés fin...

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Convention de la Croix-Rouge française - La révision en attente d’agrément

23/10/2013 - ... « L'avenant de révision de notre convention collective a été envoyé à l’agrément. » À l’expiration du délai d’opposition, fin octobre, Philippe Cafiero, directeur général des ressources humaines à...

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La procédure de rupture conventionnelle

30/06/2009 - ... de privilégier les « solutions négociées », la loi du 25 juin 2008 moder-nisant le marché du travail a créé un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail. Ce dispositif conventionnel concerne...
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En bref - Axess met les négociations de la CCUE sur pause

05/06/2025 - ... Quand les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) reprendront-ils dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale ? Le 27 mai, la confédération patronale Axess a...
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En bref - Le Syneas fait bouger les lignes de son activité conventionnelle

04/10/2012 - ... Réorganisation dans le camp patronal en vue de la future convention collective unique de la branche sanitaire sociale et médico-sociale. C’est au nom de la cohérence que, le 4 octobre, le Syneas a...
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Bass - Un accord sur l’organisme professionnel de prévention sur la table

19/03/2026 - ... seulement dans le cadre des travaux de la convention collective unique CCUE, et ce sous réserve d’obtenir des financements des pouvoirs publics", a ensuite expliqué la fédération Nexem à Direction[s]. Au menu...
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Tribune - « Hébergement d’urgence : une politique hypocrite aux effets délétères »

03/06/2026 - ... hypocrite et insatisfaisante. La dirigeante appelle les acteurs à résister collectivement. Après l’épisode de l’hiver 2006-2007 des tentes du canal Saint-Martin (mise en lumière réussie par l’association...

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Jurisprudence Complément métier - Salaire conventionnel versus Smic

03/01/2013 - ... Le complément métier de 15 points prévu par la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) fait partie du salaire conventionnel et doit être pris en compte pour vérifier que celui-ci...

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Agrément des accords collectifs locaux - L'Igas interroge les professionnels

09/05/2012 - ... pas sur les conventions collectives nationales. Rassuré sur ce point, le syndicat d’employeurs Syneas, également interrogé, craint néanmoins que les enjeux ne se résument qu'à des questions techniques. Et souhaite...

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En bref - HLA : l’accord sur l’avancée du chantier d’harmonisation est étendu

10/10/2024 - ... L’accord n° 28 conclu le 21 mai 2024 dans la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et du logement accompagnés (HLA) est étendu. Le texte liste les blocs conventionnels déjà harmonisés...