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1075 résultats pour votre recherche "Convention collective"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Droit du travail - Durée du travail, congés, négociation collective... : les points clés de la polémique loi El Khomri

06/09/2016 - ... " qui sont applicables en l'absence d'accord ou convention collectif. Réforme de la négociation collective En matière de négociation collective, la loi : fixe un nouveau cadre pour la négociation d’entreprise (préambule...

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En bref - Extension d’avenants sur la prévoyance et les salaires en ACI

20/03/2025 - ... Deux avenants ont été étendus (avec réserves) dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (ACI). À savoir, le n° 36 du 18 décembre 2024 qui fixe la valeur du point...

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En bref - De nouveaux textes agréés dans la CCN66, CCN 65 et la BAD

23/01/2025 - ... octobre dernier dans la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966 / accords dits CHRS, désormais agréé également. Tout comme l’accord n° 2/2024 du 17 octobre 2024 (liste des activités et métiers...

Magazine
Piloter

Accords CHRS - « Une incertitude juridique subsiste »

15/04/2026 - ... Reclassement, salaires, congés… L’inquiétude grandit chez les gestionnaires de centres d’hébergement CHRS de Nexem, tenus d’appliquer dès août la convention collective CCN 66. Les explications...

Direction[s] Clés
Veille juridique

CCN Acteurs du lien social et familial - L’avenant sur la fixation du plancher conventionnel est étendu

15/11/2012 - ... Un arrêté du 5 novembre 2012 vient de rendre obligatoires, à tous les employeurs et salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien...

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En bref - Bass : qu’attendre de la reprise des négociations sur la CCUE ?

11/09/2025 - ... septembre. Elle entend désormais concentrer les discussions sur les volets "immédiatement réalisables" de la convention collective unique et étendue (CCUE) : construction d’un organisme paritaire...

Magazine
Gérer

La société coopérative d'intérêt collectif

31/05/2006 - ... un peu du confort que leur procure leurs conventions collectives et si, enfin, on clarifie les prestations en jeu et la concurrence, avouée ou pas, qui existe déjà. L'intérêt majeur de la SCIC, c'est...
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Magazine
Gérer

Fiche pratique - Subventions aux associations : une convention eurocompatible

08/09/2010 - ... La nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs définit un cadre de référence qui régit les relations financières entre les collectivités publiques et les associations. En accord avec le droit...
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En bref - Réforme des SAD : seuls 4 services sur 10 finalisent leur projet, selon la Fehap

03/04/2025 - ... , les principales difficultés relèvent des ressources humaines, en lien avec l’application des conventions collectives, ou sont d’ordre juridique et fiscal. Les services évoquent aussi des problématiques liées...

Formation Direction[s]

Infirmière coordinatrice en SSIAD

Optimiser la gestion quotidienne de votre service ou secteur; Gestion du personnel : aspects juridiques et contractuels; Diriger votre équipe de soins au quotidien; Définir votre profil et vous positionner en tant que manager de proximité...
Date(s): 13 - 15 septembre 2017 (Lyon); 13 - 15 septembre 2017 (Paris);