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443 résultats pour votre recherche "Fonction publique hospitalière"


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Fonction publique - Une loi contre la précarité

22/09/2011 - ... Mettre un terme à la précarité des contractuels de la fonction publique. C'est le dessein d'un projet de loi, déposé au Sénat le 7 septembre dernier. Le texte vise à faciliter la requalification...

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GTSMS - Toujours en chantier

16/10/2025 - ... . Il faut dire que les moutures sont loin de convaincre les organisations représentatives des managers de la fonction publique hospitalière. « La première proposition présentait un circuit de nomination...

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Veille juridique

Fonction publique - Conditions d’accès des contractuels aux recrutements réservés

13/02/2013 - ... , les modalités d’organisation de la titularisation viennent d’être fixées dans la fonction publique hospitalière. Fondés notamment sur la prise en compte des acquis de l’expérience professionnelle...

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Hospitalière - La médecine du travail de demain

16/12/2015 - ... Les services de santé au travail (SST) des établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (FPH) doivent désormais se conformer aux règles issues de la réforme de 2011...

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Veille juridique

Fonctions publiques - Santé et sécurité au travail : lancement d'un plan d'actions en 5 axes

03/04/2017 - ... de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière). Des mesures à géométrie variable Les 25 mesures du plan se veulent plus ou moins contraignantes. A titre plutôt prospectif, on retiendra par exemple...

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Fonction publique - Vers une rémunération au mérite

22/04/2010 - ... Alors que les syndicats ont refusé, en mars, de signer un accord-cadre instaurant l'intéressement collectif dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière), le gouvernement a...

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Risques psychosociaux - La prévention dans l'hospitalière

17/12/2014 - ... Après la fonction publique territoriale (FPT) [1], au tour de l’hospitalière (FPH). Les modalités de mise en œuvre de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 sur la prévention des risques psychosociaux...

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En bref - Des règles actualisées pour la gestion des congés dans le public

26/06/2025 - ... Dans la fonction publique, le régime applicable au maintien des droits acquis avant et pendant un congé pour raisons de santé (ou lié aux responsabilités parentales ou familiales) mais également...

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Conditions de travail des directeurs - Les attentes sont fortes dans l'hospitalière

16/03/2017 - ... Le 9 mars, la commission des conditions de travail des directeurs de la fonction publique hospitalière a finalisé la rédaction de la charte de l’éthique et de la responsabilité, inscrite à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Fonction publique - Création d’un 8ème échelon pour les agents de catégorie C

08/07/2013 - ... En remplacement de l’échelon spécial, un 8ème échelon vient d’être créé dans l’échelle 6 de rémunération de la catégorie C des fonctions publiques territoriale (FPT) et hospitalière (FPH...