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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2014 - ...
l'objet d'aucune communication hors les cas prévus par la présente sous-section » ne sont pas de nature à faire obstacle au droit d’accès aux documents administratifs institué par la loi du 17 juillet 1978...
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Magazine
Piloter
08/05/2019 - ...
dans cette contractualisation une nouvelle forme de relation entre l’État et les collectivités locales, qui permet d’articuler sous un jour nouveau le principe de libre administration de celles-ci avec la nécessaire poursuite...
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Magazine
Le Trophée Directions
06/12/2013 - ...
C’est sous le haut patronage de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, que la cérémonie du 9e Trophée Direction(s) s’est déroulée le 6 novembre dernier. Pour cette édition...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/08/2016 - ...
). Forfait soins des PUV Lorsqu'elles n'ont pas signé de convention tripartite et sous réserve d'avoir obtenu l'autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux, les petites unités de vie peuvent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/12/2013 - ...
. Le « consentement exprès et éclairé » de la personne âgée, de son représentant légal ou d’une personne de confiance, devra par ailleurs être recueilli, « par tout moyen, y compris sous forme dématérialisée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/09/2015 - ...
handicapées... Les orientations et mesures envisagées par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 dans le secteur médico-social sont placées sous le signe de la rigueur. Contrairement...
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Magazine
Piloter
26/01/2012 - ...
aux services sociaux, notamment par les collectivités territoriales. Mais sous condition, explique Laurent Ghékière, chef de mission affaires européennes à l'Union sociale pour l'habitat : « Pour pouvoir...
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Gérer
03/09/2014 - ...
mais aussi de l’image de leur entreprise. Enfin, ces actions sont l’occasion de rappeler les dangers de la route liés à la fatigue, la vitesse, la consommation d’alcool… » En chiffres Vivractif 2 ateliers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/11/2013 - ...
de ce congé et reportés de manière automatique à l’issue du congé parental, quelle que soit sa durée ». Les congés reportés devront par ailleurs être posés avant le 31 décembre de l’année N+1, sous peine...
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Magazine
Piloter
02/10/2019 - ...
à l’activité ( sous forme de cumul du revenu d’activité et d’une allocation) et les sanctions. C’est une croyance récente. Dans les années 1980, les partenaires sociaux de l’Unedic ont mis en place...
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