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208 résultats pour votre recherche "BAD"


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Droit du travail - Éviter les pièges du contrat à durée déterminée

31/01/2024 - ... un ou plusieurs salariés est autorisé à titre expérimental dans la branche de l’aide à domicile (BAD) et la branche associative sanitaire et sociale (Bass) jusqu’au 13 avril 2025. Sa rédaction doit être...

Direction[s] Clés
Veille juridique

CCU de l’aide à domicile - Extension de l’avenant sur la revalorisation des bas salaires

31/05/2013 - ... unique (CCU) de la branche de l’aide à domicile (BAD) vient d’être étendu par un arrêté du 17 mai 2013. Il relève les 22 premiers coefficients de la catégorie A et les 7 premiers coefficients...

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En bref - L’audience des organisations syndicales en chiffres

13/05/2013 - ... elle recueille plus de  30 % des voix dans plusieurs conventions collectives (51, 66, BAD, 65…). Enfin, Solidaires et Unsa s'immiscent parmi les négociateurs de certains textes conventionnels. La liste définitive...

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Aide à domicile - Une revalorisation qui ne fait pas l’unanimité

21/04/2021 - ...  % des prestations auprès des titulaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). En s’appuyant sur le guide paritaire de la BAD, chaque employeur va déterminer l’augmentation (jusqu’à 300 euros), selon...

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Convention collective unique étendue - Au pied du mur

12/10/2022 - ... (BAD), elle aussi « invitée » il y a dix ans à élaborer un texte unique contre la promesse de revalorisations salariales ? « Vu la différence de tarifs entre services et établissements, les prix...

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En bref - Premiers arrêtés de représentativité dans les branches

07/09/2017 - ... de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) : - l’union syndicale USB-Domicile, - les syndicats : la CFDT (47,42 %), la CGT (38,46 %) et la CGT-FO (14,11...

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Branche de l'aide à domicile - Adoption de l’accord sur l’emploi des seniors

09/12/2009 - ... L'accord sur l'emploi des seniors dans la branche de l'aide à domicile (BAD) a été signé, le 27 octobre, par l'ensemble des organisations patronales (USB-Domicile) et quatre syndicats de salariés...

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Apprentissage - Un succès à pérenniser

02/03/2022 - ... apprentis dans la branche associative sanitaire, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif (Bass) et 105 dans celle de l’aide à domicile (BAD). Autant de verrous qui ont littéralement sauté avec la loi...
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Aide à domicile - Prévenir les facteurs de pénibilité

19/03/2014 - ... En matière de prévention de la pénibilité, les employeurs de la branche de l’aide à domicile (BAD) bénéficient désormais d’un accord de branche agréé, qui adapte au secteur les dispositions nées...

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Droit du travail - Formation en alternance, la nouvelle donne

29/10/2019 - ... à domicile (BAD). D’abord, la réforme accroît mécaniquement le nombre de candidats potentiels. En effet, elle repousse l’âge limite d’entrée en apprentissage de 25 à 29 ans révolus. Elle supprime même...
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