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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2013 - ...
Depuis le 1er janvier 2013, les centres éducatifs se voient appliquer un nouveau mode de tarification : la dotation globale de financement. Une circulaire revient sur sa mise en œuvre. La direction...
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Magazine
Gérer
20/01/2016 - ...
, directeur de l’animation de l’union nationale interfédérale Uniopss. Le maintien de financements en silos prouve qu’ils ne sont pas réfléchis comme un véritable projet intégré. »En outre, les services non...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2017 - ...
de places autorisées et financées au titre de l'hébergement permanent) X (valeur du point) L'option tarifaire doit être fixée dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) qui va...
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Magazine
Piloter
22/05/2019 - ...
la pluriannualité n’engage toutefois pas l’État, sa « contribution financière étant conditionnée à l’inscription des crédits de paiement en loi de finances », précise la Direction générale de la cohésion sociale...
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Magazine
Gérer
22/05/2019 - ...
L’expérimentation peut démarrer. Le décret préfigurant la mise en œuvre du complément de financement (ou « modulation positive ») au futur tarif de référence national [1] des services d’aide...
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Magazine
Piloter
21/04/2011 - ...
constitutionnel prochainement. À retenir ? Concernant la convention collective nationale du 31 octobre 1951, le maintien de la disposition de « sécurisation » prévue dans le projet de loi de financement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2016 - ...
Gestion des demandes de financement du CIF, durée des périodes de professionnalisation, intégration de la nouvelle organisation administrative territoriale…plusieurs dispositions de l’accord Unifed...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/05/2017 - ...
Près de 658 millions d'euros (contre 645 millions environ l'an dernier) sont répartis cette année, par arrêté, en dotations régionales limitatives (DRL) pour le financement des frais...
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Magazine
Gérer
22/04/2020 - ...
. » « L’activité prévisionnelle financée par la DPJJ » Charlotte Braquet, directrice du service d’accueil d’urgence au pénal La Passerelle et de l’unité éducative d’hébergement diversifié (UEHD) Le Fil d’Ariane...
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Magazine
Gérer
31/05/2023 - ...
extérieurs. « Dans certaines régions, des équipes mobiles d’hygiène, souvent adossées aux équipes opérationnelles d’hygiène hospitalières et financées par les ARS, peuvent aider à la constitution...
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