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Gérer
01/10/2018 - ...
constituent la contrepartie de services rendus. Sur ce point, la CJUE a utilement précisé, s’agissant du forfait soins versés aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad...
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Gérer
24/09/2013 - ...
de santé (ARS) depuis 2012, le système d’information relatif à la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS), baptisé « Hapi » [1], deviendra obligatoire dès l’année prochaine...
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Piloter
18/05/2016 - ...
des personnes âgées. Pour les établissements d’hébergement Ehpad, tous soumis à une tarification forfaitaire en 2023, « 2016 représente une année charnière au niveau de l’allocation des crédits de médicalisation...
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Piloter
05/06/2013 - ...
pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad) et réclament un texte rectificatif. Parmi les griefs ? Outre le gel des valeurs du point du tarif global, le blocage du choix de l’option tarifaire, à la conclusion comme...
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Gérer
06/03/2019 - ...
de la tarification perçus par les structures. Si les financements issus de l’État et de l’assurance maladie représentent plus de 50 % du total, alors l’autorité compétente est le préfet de région ou le directeur...
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Piloter
05/12/2012 - ...
de mieux prendre en compte la dénutrition et les troubles du comportement en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad), de faire de Pathos un outil de pilotage – et non uniquement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2012 - ...
( Ehpad), dans le but d'améliorer la qualité et l'efficience des soins. Aux modulations de la tarification, les nouvelles dispositions substituaient les expérimentations « visant à inscrire...
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24/01/2018 - ...
de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a entériné la fin de l’opposabilité financière des conventions et accords collectifs de travail aux autorités de tarification pour les établissements et services sociaux...
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Gérer
28/02/2009 - ...
en demeure préalable en cas de dépôt tardif du compte administratif. Conséquence: l'autorité de tarification peut fixer d'office le montant et l'affectation du résultat. Ce, alors que les associations...
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Piloter
31/03/2011 - ...
précédents auxquels nous pouvons nous référer concernent les conventions tripartites signées entre les gestionnaires d'établissements pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad) et les autorités de tarification...
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