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Newsletter
19/03/2020 - ...
Le contenu du dossier de demande de cession d’autorisation des établissement et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et des lieux de vie et d’a...
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Newsletter
22/11/2018 - ...
Une association gestionnaire a vu l'autorisation de fonctionnement d'une de ses structures abrogée par le président du conseil départemental. Motif ? Elle n'est plus affiliée à la fédération...
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Magazine
Piloter
21/03/2018 - ...
« On est enfin passé du déni à la reconnaissance de la situation, le ministère ayant admis la légitimité de nos revendications », note Jean Vignes, s...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/12/2018 - ...
Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) retrace les principales évolutions induites par la réforme du régime de caducité des autorisations sociales et médico-sociales...
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Newsletter
22/12/2016 - ...
Les conditions du renouvellement des autorisations des structures publiques et associatives habilitées de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) mettant en œuvre les mesures éducatives...
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Magazine
Piloter
03/02/2021 - ...
d’Auto’Mômes serait une catastrophe » Siham El Fechtali , mère de Zineb, cinq ans « Le diagnostic d’autisme sévère de Zineb n’est arrivé que fin 2019 : elle n’avait pas de place au CMPP, n’était pas la bienvenue...
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Magazine
Piloter
30/03/2022 - ...
de cette initiative en milieu rural ? C’est à bord d’un camping-car aménagé
que les leçons de cette auto-école sociale et itinérante ont lieu. Comme tous les mardis, Olivier Henin sillonne les routes de campagne...
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Magazine
Gérer
04/04/2018 - ...
Les autorisations délivrées aux établissements et services accompagnant des personnes en situation de handicap ou malades chroniques sont soumises à une nouvelle nomenclature. Si celles en vigueur...
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Magazine
Gérer
20/12/2017 - ...
En attendant les éléments de réforme portés par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 [1], le cadre juridique de la caducité des autorisations délivrées, à compter...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/03/2018 - ...
Une instruction précise le cadre des expérimentations, ouvertes jusqu'au 31 décembre 2019, du droit de dérogation reconnu aux directeurs généraux de q...
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