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Newsletter
23/02/2012 - ...
Arrêté du 6 février 2012 : exclut de la convergence tarifaire les Ehpad dont la coupe Pathos n'a pas été validée. Pour les établissements dits "pathossifiés", le mécanisme des tarifs plafonds...
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Magazine
Gérer
03/04/2013 - ...
prévisionnels 2013 sont examinés dans les mêmes conditions qu’auparavant. Mais dès 2014, la logique de la convergence tarifaire entre établissements s’appliquera. À cet effet, des indicateurs doivent être testés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2012 - ...
Une proposition de loi « tendant à supprimer le processus de convergence tarifaire imposé aux établissements publics de santé et médico-sociaux » vient d’être déposée au Sénat. La sénatrice Laurence...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2017 - ...
prendre en considération, en fonction de l'option tarifaire de l'Ehpad, dans la formule de calcul suivante du forfait de base "soins" : (GMPS validé au plus tard le 30 juin de l'année N-1) X (nombre...
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Magazine
Gérer
25/08/2011 - ...
plafonds, identiques à ceux de 2010, eux-mêmes calqués sur ceux de… 2009. Les 10 % d’Esat « hors les clous » se verront appliquer une « mesure ciblée de convergence » : la baisse de 1 % de leur dotation 2010...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/08/2016 - ...
Les tarifs plafonds "soins" applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ayant conclu une convention tripart...
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Newsletter
28/09/2017 - ...
augmenter ( convergence positive), comme 49,7 % de celles du privé non lucratif. Grand perdant ? Le secteur public, qui devrait en revanche bénéficier de la progression globale du forfait soins...
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Magazine
Piloter
20/09/2023 - ...
Coup d’accélérateur sur la réforme tarifaire des soins infirmiers à domicile. « Entre les premiers textes d’application et la mise en œuvre, tout va très vite, s'étonne Marc Clouvel, expert...
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Magazine
Piloter
30/11/2006 - ...
Les indicateurs sont devenus le feuilleton-fleuve du secteur social et médico-social. Face à face, la Direction générale de l'action sociale (DGAS) e...
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Magazine
Piloter
07/10/2009 - ...
La convergence tarifaire doit permettre de dégager huit millions d’euros en 2009. Mais les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes concernés ne s’avèrent pas si bien lotis...
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