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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/03/2016 - ...
Les logements- foyers doivent en principe mettre en place un conseil de concertation et un comité de résidents selon de nouvelles modalités fixées par un décret du 14 mars 2016. Mais, contrairement à...
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31/03/2016 - ...
Arrêt du Conseil d’État du 16 mars 2016 : annule l’arrêté du 14 mars 2014 relatif à l’accessibilité des logements- foyers (FJT, résidences sociales), pour cause de non-conformité des dimensions...
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Magazine
Gérer
31/01/2009 - ...
Des précisions ont été apportées concernant la réglementation des normes sécurité incendie dans les logements- foyers. Le point sur les nouvelles dispositions à respecter. Depuis la création...
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13/12/2012 - ...
Les organismes gestionnaires de logements- foyers reviennent à la charge après l’arrêt, au printemps dernier, des travaux d’harmonisation des normes applicables à ces établissements. Principal...
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Magazine
Piloter
07/11/2012 - ...
Alors que les logements- foyers suscitent un regain d’intérêt de la part des pouvoirs publics, leur place dans l’offre d'accueil des personnes âgées reste à consolider. Faible visibilité, incertitudes...
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Magazine
Gérer
30/06/2007 - ...
Les logements foyers conservent leur spécificité (1). La circulaire « sécurité-incendie », ainsi que le décret déterminant leurs modalités de médicalisation, accordent à ces structures un régime...
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Magazine
Piloter
28/02/2007 - ...
Consultés sur le projet de décret relatif aux modalités de médicalisation et de tarification des logements foyers, les représentants du secteur dénoncent certaines dispositions. Parmi celles-ci...
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10/10/2024 - ...
L’accord n° 28 conclu le 21 mai 2024 dans la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et du logement accompagnés (HLA) est étendu. Le texte liste les blocs conventionnels déjà harmonisés...
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10/04/2014 - ...
. Sont notamment concernés les logements- foyers et les résidences sociales. En annexe, les valeurs applicables pour les conventions signées en 2014. ...
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09/01/2014 - ...
Définir par voie réglementaire les prestations socles que les logements-loyers devront obligatoirement proposer, sous peine de ne plus bénéficier – à l’issue d’une période transitoire – d’une...
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