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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2017 - ...
Un arrêté précise les modalités de fonctionnement du fonds d'appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d'aide à...
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Magazine
Gérer
31/05/2026 - ...
se professionnaliser. Missionnés par les centres communaux d'action sociale (CCAS), les services d’aide à domicile ou encore les résidences autonomie, les agents de convivialité exercent auprès de personnes âgées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/09/2016 - ...
Confortant la position des Urssaf, la Cour de cassation considère que les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ne peuvent pas bénéficier de l'exonération des cotisations patronales...
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Magazine
Piloter
21/01/2015 - ...
Après 18 mois de silence, on l’avait presque oubliée. La refondation de l’aide à domicile figure toujours en tête des priorités ministérielles, a confirmé le 17 décembre la tenue du troisième comité...
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Newsletter
11/12/2014 - ...
sociaux de l'aide à domicile (+1 %, à compter du 1er juillet 2014). Une décision qui porte la valeur du point, inchangée depuis 2009, à 5,355 euros. Coût estimé pour les conseils généraux ? 25 millions...
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22/09/2016 - ...
à domicile sera doublé. 50 millions d’euros seront donc versés aux départements et services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) qui respectent les principes du guide édicté en la matière...
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Newsletter
27/11/2014 - ...
Le 29 octobre, la CFDT, la CFTC et les quatre fédérations patronales de l’aide à domicile ont signé un avenant (n°18/2014) relatif aux garanties de prévoyance du secteur. Un régime "sauvé in...
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Magazine
Gérer
17/10/2018 - ...
1,5 milliard d’euros : c'est le gain généré par les services d'aide et de soins à domicile (Saad et Ssiad) au profit des finances publiques. Tel est l’un des enseignements de l’étude socio...
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Magazine
Gérer
07/05/2025 - ...
. Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), les articles 62 et 65 de la convention collective unique (CCU) prévoient un forfait annuel de 217 jours. Ces dispositions conventionnelles autorisent la mise en œuvre...
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Magazine
Gérer
19/11/2014 - ...
Après l’accord sur la pénibilité [1], celui relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) [2] dans la branche de l’aide à domicile (BAD) a lui aussi été agréé. Entré en vigueur le 1er...
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