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Piloter
17/06/2015 - ...
« une remise en cause de l’accueil inconditionnel » dans une lettre ouverte au ministre Bernard Cazeneuve au lendemain du vote. « Cette mesure est contraire au Code de l’action sociale et des familles, pointe...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/10/2014 - ...
réglementaires et devaient être annulées. L’article R 314-167 du code de l’action sociale et des familles prévoit que les établissements peuvent opter, en matière de soins, pour un tarif journalier global...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
pour mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation (article L. 312-1, I, 2° du code de l'action sociale et des familles), 9 catégories étant retenues (dont les IME, ITEP et CMPP...
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Magazine
Piloter
02/03/2022 - ...
, lesquelles organisent la rencontre entre l’auteur des faits et la personne qui en est directement victime (ou sa famille si elle est décédée). Leurs proches parents et/ou d’autres personnes qu’ils considèrent...
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Piloter
06/09/2017 - ...
pour proposer de véritables lieux de vie aux usagers en s’affranchissant des carcans du Code de l’action sociale et des familles (CASF) », résume François-Xavier Turbet Delof, directeur adjoint de l’association...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2013 - ...
dispositions réglementaires sur le financement et la tarification des lieux de vie et d’accueil (LVA) ont été introduites dans le code de l’action sociale et des familles (CASF) par un décret du 4 janvier 2013...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/12/2016 - ...
) mais aussi les lieux de vie et d’accueil mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF). Jusqu’à présent, seules les structures de droit public étaient susceptibles de tels...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2014 - ...
introduit un nouvel article dans le code de l’action sociale et des familles, prévoyant qu’ « au décès du résident, dès lors que ses objets personnels ont été retirés des lieux qu'il occupait, seules...
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Le Trophée Directions
02/05/2018 - ...
électrique. En s’approchant, enfin, du magasin, le binôme avait croisé une famille qui regagnait, justement, l’une de ces places. « Je suis allé les voir pour leur faire observer qu’ils occupaient une place...
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Gérer
06/06/2018 - ...
Pour s’assurer une visibilité et échanger avec les usagers, leur famille et les partenaires, la présence sur le plus grand réseau social de la planète est incontournable, y compris...
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