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1113 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


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Habitat intermédiaire - Consolider sa place

20/08/2025 - ... cadre dans la loi Elan de 2018, appuyé par une stratégie interministérielle en 2021 et la naissance de l’aide à la vie partagée (AVP) permettant aux départements de financer la coordination et l’animation...

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Handicap - « On s’interroge encore sur le cap »

19/04/2023 - ... s’il n’est pas assez doté, ou s’il est assorti de critères trop restrictifs. En cas d’annonces fortes, espérez-vous que la proposition de loi Bien vieillir, examinée au Parlement, intègre des mesures sur le handicap ? A...

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En bref - Vers une recentralisation de la protection de l'enfance ?

20/01/2022 - ... une proposition de loi en ce sens, afin de parvenir à une homogénéisation de la protection de l'enfance sur l'ensemble du territoire. Le texte prévoit, après convention entre l'État et le département...
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En bref - Dalo : le comité de suivi passe au crible les dysfonctionnements

17/12/2020 - ... "Il y a urgence." Après son sévère constat en 2015, le comité de suivi de la loi Dalo récidive dans un nouveau rapport. Car, si le nombre de personnes sans domicile et sans abri est en constante...
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En bref - ASE : Après un nouveau reportage choc, Charlotte Caubel annonce un renforcement des contrôles

20/10/2022 - ... des contrôles, notamment via le recrutement de 50 agents d’État supplémentaires proposé dans le projet de loi de finances en cours d’examen. Elle a aussi indiqué travailler à la mise en œuvre des dispositions...
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Action sociale - Soutenir l’innovation

03/06/2025 - ... dans les conditions actuelles du marché et des politiques sociales […]. » Une définition qui recoupe celle posée par l’article 15 de la loi du 31 juillet 2014, relative à l’économie sociale et solidaire (ESS...
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En bref - MNA : les parlementaires appelés à garantir "une protection de l’enfance sans distinction"

21/10/2021 - ... Rapport d’information sénatorial adopté fin septembre, proposition de loi visant à instaurer un continuum de protection déposé quelques jours plus tôt à l’Assemblée... C’est peu dire que le sort...
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Bien-vieillir - 2024, année de bascule ?

20/12/2023 - ... pas donnent pourtant envie d’y croire. Une stratégie Bien-vieillir « pas révolutionnaire » mais qui a le mérite de mobiliser les ministres concernés, une proposition de loi enrichie par les parlementaires...

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Ehpad - Situation critique

18/01/2023 - ... . Dans ses propositions pour une loi Grand âge, la FHF suggère de revoir « la répartition des coûts entre les financeurs et les usagers, en enlevant une partie des charges qui pèsent sur ces derniers », mais aussi...

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Entretien - « Économique, l’enjeu est aussi sociétal »

07/05/2025 - ... …, alors nous devons pouvoir trouver une solution. Il nous reviendra à nous aussi, représentants des gestionnaires, de faire des propositions d’amélioration de gestion. Le ministère a également promis...
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