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672 résultats pour votre recherche "Autorisation"


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Droit du travail - Le CEP, le nouvel outil du travail en détention

28/09/2022 - ... Philippe Auvergnon. L’autorisation de travail ne peut lui être refusée par l’administration pénitentiaire que pour des motifs d’ordre sécuritaire. Celle-ci, en lien avec le donneur d’ordre, doit ensuite...
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Apprentissage - L'Udes soutient les engagements de l'État

25/09/2014 - ... Satisfaite des conclusions de la journée pour l’apprentissage du 19 septembre, l’Udes le fait savoir. Parmi les propositions saluées ? L'autorisation donnée à un apprenti de débuter un contrat...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Plan d'aide à l'investissement - Répartition des crédits du PAI 2015 par région

22/01/2016 - ... millions d'euros en autorisation d'engagement (AE) contre 29,5 millions précédemment annoncés) ; la répartition des crédits s'opère selon la distinction classique entre "autorisations d'engagement (AE...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Encadrement des stages - Augmentation de la gratification pour la rentrée 2015

16/07/2014 - ... autorisations de congés et d’absences (maternité et paternité entre autres). ...

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Services de soins infirmiers à domicile - Sortir de l’impasse

20/03/2024 - ... qui ne trouveraient pas chaussures à leurs pieds ? « Ceux qui ont joué le jeu sans aboutir devraient obtenir une autorisation pour développer de l’aide sans attendre les appels à projets, demande Virginie Lequien.Le...

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Piloter

Domicile - « Un chantier colossal »

15/06/2022 - ... pour continuer à exister, les Ssiad vont devoir se réorganiser et développer une activité d’aide. Les enjeux sont nombreux. Quels sont ces défis ? V. V. Les Ssiad vont devoir demander une autorisation...

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Gestion et finances - Pourquoi devenir entreprise à mission ?

29/03/2023 - ... au tribunal de commerce le retrait de cette qualité. » Tout comme le ministère public. Un risque qui permet de « s’auto-challenger », estime Nicolas Noesser, CEO France de Colisée. Pour Guillaume Desnoës...
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En bref - Travaux interdits aux mineurs : nouvelles modalités de dérogation

18/12/2013 - ... des mineurs en formation (actions qualifiantes ou de préparation à la vie professionnelle) dans le champ du handicap et de la PJJ. L’autorisation est désormais accordée par lieu de formation, et non plus...

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Addictologie

30/04/2008 - ... D'ici le 22 décembre 2009, les centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et les centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA) devront avoir demandé leur autorisation comme centres...

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Gestion - Quelle marche à suivre en cas de contrôle ?

04/05/2022 - ... ), les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent être inspectés par les autorités compétentes (agence régionale de santé – ARS, conseil départemental…) délivrant les autorisations d’exercice...