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1212 résultats pour votre recherche "juridique"


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Formation Direction[s]

Coordinateur ou référent de projet en institution : outils et positionnement

Comprendre la place de chacun dans une organisation et positionner sa fonction de coordination; S'associer à la conduite stratégique d'une organisation; Concevoir les contenus techniques à développer pour assumer sa fonction transversale...
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Droit à l'aide à mourir - L'heure des choix

16/09/2026 - ... , ateliers de régulation… Nous avons des outils pour cela dans la protection juridique des majeurs qui fait face au quotidien à des situations lourdes, rebondit le président de la Fédération nationale...

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Droit du travail - Réagir à l’expiration du titre de séjour d’un salarié étranger

03/06/2026 - ... de son droit à indemnités de rupture. À cet égard, malgré l’absence d’un cadre juridique clair, deux situations sont à distinguer. - Si le salarié n’est pas licencié dès l’expiration de son titre, il a droit à...
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Droit du travail - Licenciement pour motif économique : quatre points de vigilance

01/07/2026 - ... les fonctions support, comptables ou encore juridiques. Dans ces conditions, la cause économique la plus fréquemment mobilisée reste la réorganisation pour sauvegarder de la pérennité de l'activité. Cette notion...
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Tribune - Prostitution des mineurs : sortir de l’improvisation

27/10/2026 - ... dédiés (36,1 %), amélioration de la coordination interinstitutionnelle et mise en place de formations ciblées (32,2 % chacune). Identifier les signaux faibles, maîtriser le cadre juridique, conduire...

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Gouvernance - C’est qui le boss ?

30/09/2026 - ... des instances, la communication auprès des salariés... Il existe de très nombreux leviers et points à travailler. » Un gage de stabilité Changer de statut juridique peut-il modifier en profondeur la gouvernance...
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Placement à domicile - La fin d’une pratique ?

16/10/2024 - ... . Sécurisation juridique Pour la protection de l’enfance, déjà mal en point, difficile de se priver de cette alternative. « Même si nos autorités se veulent rassurantes, cette décision fait jurisprudence, reprend...

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Plan Grand âge - En attendant la présidentielle

17/12/2025 - ... du Conseil d’État sur les freins juridiques à lever. « Il faut aussi transformer l’existant. Les Ehpad doivent évoluer vers des habitats regroupés donnant accès à des services », souhaite Pierre Roux...

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Gestion et finances - Taxe d’apprentissage : la nouvelle charge

01/07/2026 - ... les clarifications des tutelles, nous recommandons la plus grande prudence à nos adhérents. » Pour une sécurisation juridique, mieux vaut opter pour un rescrit social sur son compte Urssaf.  Point de vue  Jean-Marie...
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Élections professionnelles 2026 - Garantir la démocratie sociale

30/09/2026 - ... la démocratie sociale. À l’approche des élections professionnelles de décembre 2026, la sécurisation juridique des opérations électorales demeure donc un enjeu majeur pour les établissements publics de santé...
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