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27/11/2014 - ...
Le 25 novembre, le volet parisien de la convention relative au traitement des mains courantes en matière de violences conjugales a été signé en présence de la ministre Marisol Touraine. Objectif...
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Gérer
19/02/2014 - ...
un montant socle et un autre modulé versé, pour sa part, en une fois à la fin de l'année. Par ailleurs, en matière de conventionnement, la pluriannualité (trois ans maximum) doit être privilégiée. Dans tous...
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31/10/2019 - ...
Dans le cadre du plan hivernal 2019-2020, qui démarrera le 1er novembre, le ministre de la Ville et du Logement a demandé aux préfets d'identifier jusqu’à 14 000 places d'hébergement supplémentaires...
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Gérer
19/11/2014 - ...
tarifaire pour les Ehpad, en cours de convention tripartite ou lors de son renouvellement. La haute juridiction administrative « a rappelé que le ministère ne peut édicter par circulaire une règle de portée...
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Gérer
22/09/2011 - ...
dans les quatre départements volontaires (Gironde, Haut-Rhin, Doubs et Rhône), l'objectif est « l'amélioration des sorties dans l'emploi ». Une évaluation sera menée à l'échéance de la majorité des conventions...
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07/03/2012 - ...
Salaires en berne, conventions collectives sur la sellette… Les causes de conflit ne manquent pas. Le moment n’est pas le plus opportun pour engager une concertation sur le service minimum...
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24/10/2019 - ...
qu'une contractualisation est prévue dans le cadre de la Stratégie Protection de l'enfance, les élus préviennent : ces nouvelles dépenses doivent être exclues des pactes de Cahors (limitant l'augmentation de leurs dépenses...
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Piloter
31/01/2006 - ...
(CNSA) de répartir notamment les dépenses autorisées dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale (2). Avec un objectif ambitieux: faire notifier les budgets aux établissements...
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06/11/2014 - ...
la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD). En revanche, celui du 18 avril 2014 sur la revalorisation de la valeur du point a été rejeté. ...
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05/02/2014 - ...
de pouvoir et de signature, comme d’une convention de moyens avec l’organisation fondatrice garantissant une répartition claire entre les équipes, notamment dans le cadre de mécénat de compétence. En matière...
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