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04/12/2025 - ...
dignes de confiance en cas de placement, éviter les ruptures et coordonner davantage l’action de l’État et des départements). La fédération a en outre proposé 73 mesures pour étoffer le projet et ainsi...
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04/12/2025 - ...
régionales de santé" et faire des départements les "collectivités du médico-social". Des intentions explicitées quelques jours plus tard par courrier. C’est un projet dénué de "réflexion globale et d’approche...
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27/11/2025 - ...
notamment ? Dans le champ PA, 15 millions d’euros sont délégués pour compenser la hausse des cotisations CNRACL des structures publiques rattachées aux départements participant à l’expérimentation...
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Piloter
15/04/2026 - ...
, sont elles aussi inégalement mobilisées. Ce, pour des raisons essentiellement financières voire techniques : les logiciels des départements ne sont pas en mesure de les intégrer, selon une enquête...
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10/04/2025 - ...
. Ainsi en a décidé le tribunal administratif de Paris, saisi en référé le 18 mars par trois départements (Yvelines, Haute-Vienne et Loire-Atlantique). Il note que leur demande est intervenue "presque neuf...
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Formation Direction[s]
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à intégrer sur le contrat de travail et les délégations de pouvoir ; En tant qu’employeur, déterminer vos obligations et responsabilités...
Date(s):
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Formation Direction[s]
Intégrer les apports et avantages du passage des conventions tripartites aux CPOM; Maîtriser toutes les étapes de réalisation d'un CPOM au regard de la Loi ASV; Appréhender la méthodologie de prévisions dans vos demandes de financement...
Date(s): 10 - 11 octobre 2018 (Paris);
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25/09/2025 - ...
(une prestation universelle prise en charge par les départements, une assurance publique et une autre privée mutualiste obligatoire à partir de 60 ans). ...
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05/06/2025 - ...
obligatoires pour les départements. Les collectivités ont jusqu’au 15 juillet pour communiquer leur projet de contrat pour bénéficier du versement des crédits prévus pour 2025. Instruction n° DGCS/SD2B/DGS/SP1...
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05/06/2025 - ...
de leur volonté et en réponse à leurs besoins". Outre la liste des acteurs impliqués ( département, agence régionale de santé, acteurs de l’offre sanitaire et médico-sociale…), y sont notamment précisés...
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