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1984 résultats pour votre recherche "Secteur non-marchand"


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Projet de loi consommation - Usagers ou clients ?

24/09/2013 - ... supplémentaire de la « marchandisation du secteur ». État des lieux contradictoire En outre, au terme du projet, un état des lieux contradictoire devra être réalisé à l’entrée et à la sortie des résidants...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Contrats aidés - 92 000 nouveaux CAE prévus au second semestre 2013

21/06/2013 - ... Ce sont finalement 262 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) qui seront déployés au second semestre 2013. Le gouvernement vient d’accorder une rallonge de 92 000 contrats au secteur non...

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Culture palliative - Mission Interface : pour une fin de vie digne

02/02/2026 - ... face à la mort » Un soutien également important pour les structures de secteur Accueil, hébergement et insertion (AHI). « L’équipe d’Interface assure des permanences hebdomadaires. Ils interviennent...
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Entretien - “L’urgence ? Revaloriser les minima sociaux”

02/10/2019 - ... , mais toujours des règles spécifiques, notamment si l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est intégrée. Repensons au contrat unique d’insertion (CUI), toujours scindé entre les secteurs marchand et non...
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Conférence sociale - Un siège pour le champ de l’inclusion sociale ?

18/06/2014 - ... pour le seul secteur non marchand, pourront aussi être signés. Ces engagements suffiront-ils à rassurer le collectif Alerte, déterminé à faire de l’emploi des chômeurs de longue durée et des personnes précaires...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Emplois d’avenir - Publication des décrets d’application

06/11/2012 - ...  » attribuées pour le compte de l’Etat. Pour rappel, les emplois d’avenir prendront la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour les employeurs du secteur non marchand, ou d'un contrat...

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ESMS spécifiques - Pérennisation des lits halte soins santé périnatalité

05/12/2024 - ... et des fratries assurée via un adossement à un dispositif du secteur accueil, hébergement, insertion. ...

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Insertion par l’activité économique - La loi Inclusion se concrétise

15/09/2021 - ... dans le secteur marchand. Ce, sous plusieurs conditions : qu’il n’y ait pas d’entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) sur le même territoire, ou alors positionnée sur un secteur différent ou bien encore...

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Tarifs différenciés en Ehpad - Un « subtil dosage »

22/01/2025 - ... l’aide sociale à l’hébergement (ASH) a été publié in extremis en fin d'année. Ce, conformément à la loi Bien-vieillir qui prévoit son application dès janvier pour donner aux gestionnaires des secteurs...

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Baromètre Direction[s]/CSA 2024 - « Un risque élévé de surengagement »

01/01/2025 - ... En voulant tout concilier, certains managers du secteur social et médico-social surinvestissent leur travail. Une situation que le sociologue Marc Loriol [1] désigne comme du surtravail. Celui-ci...
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