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Gérer
03/04/2019 - ...
des formations à la non-discrimination. Elles sont obligatoires pour les recruteurs des structures de plus de 300 personnes, mais rien n'interdit aux autres de les suivre aussi. Des CV anonymisés Les risques...
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Magazine
Piloter
30/10/2019 - ...
des services », estime Jean-Christian Sovrano, directeur de l’autonomie et de la coordination des parcours de vie à la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs...
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Newsletter
11/09/2014 - ...
toujours à une "refondation" des services. La "réforme organisationnelle", annoncée par la secrétaire d'État Laurence Rossignol le 9 septembre à l'Assemblée nationale, sera-t-elle de nature à combler...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/10/2016 - ...
Le ministère des affaires sociales a agréé, par arrêté du 4 octobre 2016, l'avenant n° 338 à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/09/2015 - ...
indépendants handicapés, en plus des entreprises adaptées (EA), des centres de distribution de travail à domicile (CDTD) et des établissements ou services d'aide par le travail (Esat). Ce nouvel acquittement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/11/2014 - ...
Les établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques disposent, pour 2014, d’une enveloppe de 506 millions d’euros...
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Newsletter
05/04/2012 - ...
, à l'occasion du Conseil des ministres. Dans sa mise en œuvre, le plan devra notamment favoriser la participation sociale des personnes autistes et la scolarisation des enfants. Déjà autorisées, 1 000...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/01/2016 - ...
d'une forte implication de l'encadrement (direction, chefs de services) à tous les stades du processus ; l'ensemble du personnel doit être contributif. L'implication des personnes accompagnées...
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Magazine
Gérer
30/10/2019 - ...
envisagée respecte le Code du travail et le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), prend en compte les particularités des conventions collectives du secteur, et qu’elle peut...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/07/2017 - ...
Complémentaire de celle du 7 avril 2017 explicitant la réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), une instruction publiée le 5 juillet...
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