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Newsletter
11/09/2014 - ...
toujours à une "refondation" des services. La "réforme organisationnelle", annoncée par la secrétaire d'État Laurence Rossignol le 9 septembre à l'Assemblée nationale, sera-t-elle de nature à combler...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/10/2016 - ...
Le ministère des affaires sociales a agréé, par arrêté du 4 octobre 2016, l'avenant n° 338 à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées...
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Newsletter
05/04/2012 - ...
, à l'occasion du Conseil des ministres. Dans sa mise en œuvre, le plan devra notamment favoriser la participation sociale des personnes autistes et la scolarisation des enfants. Déjà autorisées, 1 000...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/01/2016 - ...
d'une forte implication de l'encadrement (direction, chefs de services) à tous les stades du processus ; l'ensemble du personnel doit être contributif. L'implication des personnes accompagnées...
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Magazine
Gérer
30/10/2019 - ...
envisagée respecte le Code du travail et le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), prend en compte les particularités des conventions collectives du secteur, et qu’elle peut...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/09/2015 - ...
indépendants handicapés, en plus des entreprises adaptées (EA), des centres de distribution de travail à domicile (CDTD) et des établissements ou services d'aide par le travail (Esat). Ce nouvel acquittement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/07/2017 - ...
Complémentaire de celle du 7 avril 2017 explicitant la réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), une instruction publiée le 5 juillet...
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Magazine
Gérer
20/01/2016 - ...
et de services de l’État et de ses établissements publics. Et de 207 000 à 209 000 euros pour ceux des collectivités territoriales ainsi que des établissements publics de santé. Incertitudes juridiques Si...
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Magazine
Piloter
21/03/2018 - ...
les moyens des appartements de coordination thérapeutiques (ACT) ou encore du programme « Un chez soi d’abord ». Autres pistes encore : déployer les services à domicile (Ssiad, Samsah…) auprès des personnes...
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Magazine
Gérer
02/01/2019 - ...
distance les différents appareils comme s'il était sur site. » Une opération qui pourrait parfaitement être reproduite dans des résidences autonomie et des logements à destination de personnes ne pouvant...
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