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20/02/2020 - ...
pour les entreprises d’insertion (EI), 1 383 euros pour les associations intermédiaires (AI) et 20 441 euros pour les ateliers et chantiers d’insertion ( ACI). Seules les entreprises de travail temporaire d'insertion...
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14/01/2016 - ...
Confrontés à d’importants problèmes de trésorerie, les ateliers et chantiers d’insertion ( ACI) poursuivent leur bataille pour se faire entendre des pouvoirs publics. Cause de cette fragilité...
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15/12/2016 - ...
L’avenant n° 15 relatif à la prévoyance conclu le 18 février 2014 dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion ( ACI) a été étendu (arrêté du 6 décembre 2016). Tout comme...
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Gérer
20/08/2014 - ...
Les modalités de participation des conseils généraux au financement de l’aide au poste d’insertion pour tout allocataire du RSA embauché en ateliers et chantiers ( ACI) ont été fixées. Elle s’élève...
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Gérer
18/11/2015 - ...
Désormais, les contrats à durée déterminée d'insertion (CDDI) conclus par les ateliers et chantiers d’insertion ( ACI) peuvent déroger, pour six mois, à la durée minimale de travail de 20 heures...
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08/11/2012 - ...
Arrêté du 31 octobre 2012 : oblige l’ensemble des employeurs et des salariés du secteur à respecter les dispositions de la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion ( ACI) du 31...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2016 - ...
d'insertion ( ACI) sont étendus par arrêtés. Il s’agit de : l’avenant n° 22-2015 du 12 mai 2015 à la convention collective de la BAD, agréé en octobre dernier ; l’avenant n° 39 du 3 juillet 2014 relatif...
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07/01/2021 - ...
2020 (activité partielle longue durée) conclu dans la CCN des ateliers et chantiers d’insertion ( ACI) a été étendu. ...
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11/04/2013 - ...
Arrêté du 28 mars 2013 : étend les dispositions de l’avenant n°2 du 18 octobre 2012 à la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion ( ACI) relatif aux salaires minima. La valeur...
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Piloter
06/07/2011 - ...
En gestation depuis 2008, la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion ( ACI) a enfin vu le jour. Le 31 mars dernier, le syndicat national des employeurs spécifiques...
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