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Newsletter
05/09/2019 - ...
En application de la loi "Justice", un décret détaille la nouvelle organisation judiciaire : fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux...
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Magazine
Piloter
14/06/2023 - ...
Quelles sont les orientations 2023 de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs [1] ? Le point...
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Newsletter
05/01/2017 - ...
Les conditions de cumul des différents modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs – MJPM (délégué d’un service, préposé d’établissement ou exerçant à titre...
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Magazine
Piloter
19/09/2018 - ...
des majeurs protégés ont été publiés. Soit avec cinq mois de retard sur le calendrier initial, contraignant ainsi les mandataires judiciaires à la protection des majeurs ( MJPM) à transmettre des propositions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/01/2020 - ...
Si la fonction de tuteur ou de curateur d'une personne ne peut être assumée par un membre de la famille ou un proche, le juge peut désigner un mandataire judiciaire à la protection des majeurs ( MJPM...
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Magazine
Piloter
18/05/2022 - ...
Une fois n’est pas coutume, la campagne budgétaire 2022 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs ( MJPM) [1] a été lancée au printemps. Parmi les bonnes nouvelles...
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Magazine
Gérer
06/06/2018 - ...
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs ( MJPM) peuvent effectuer leur activité selon différentes modalités : à titre individuel, en qualité de préposé d’établissement ou de délégué...
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18/10/2018 - ...
Après des mois de mobilisation, les représentants des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs ( MJPM) passent à la vitesse supérieure. Le 12 octobre, la Fnat a décidé d’exercer...
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Magazine
Piloter
22/05/2019 - ...
C‘est avec moins de retard que d’habitude (!) que sont parues, fin mai, les orientations de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs ( MJPM) [1...
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Gérer
22/01/2020 - ...
Les informations sur la situation sociale et financière du majeur à protéger à adresser au procureur de la République préalablement à la saisine du j...
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