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Gérer
01/07/2021 - ...
les lignes. Prenant mais efficace. Éviter que la violence, ou plutôt les violences n'éclatent : vaste et quotidienne préoccupation dans certains dispositifs médico- sociaux. Quelles clés pour y parvenir...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/01/2018 - ...
d'autorisation de fonctionner des établissements et services sociaux ou médico- sociaux (ESSMS). Comme prévu par la réforme constitutionnelle de 2003 souvent qualifiée d' "Acte II de la décentralisation", un droit...
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Piloter
01/02/2023 - ...
les associations et les premiers concernés, les jeunes de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Cette instance qui bénéficie de l’expertise de services qui étaient déjà opérationnels (le 119, l’Observatoire national...
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Gérer
06/03/2013 - ...
remboursées à l’organisme tarificateur. Le Conseil d’État apporte ainsi une clarification sur la nature de cette ressource « expérimentale ». Issue de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS...
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Gérer
01/01/2022 - ...
de la France de respecter les conventions internationales, qui interdisent de priver tout travailleur d'une rémunération et d'une protection sociale, notamment par une suspension arbitraire du contrat de travail...
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Gérer
04/09/2019 - ...
. La vigilance s’impose donc dans l’application de la législation en matière de Sécurité sociale. Un contrôle Urssaf peut intervenir à tout moment. En pratique toutefois, pour tenir compte du délai de prescription...
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Gérer
17/11/2021 - ...
le sens de l’amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), adopté le 22 octobre à l'Assemblée [2]. Car pour les pouvoirs publics, l’enjeu est grand, conformément...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2018 - ...
à l'égard de l'administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage, ou avoir souscrit et respecter un plan...
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Gérer
05/07/2017 - ...
de la jeunesse (PJJ), l’aide sociale à l’enfance (ASE) et les agences régionales de santé (ARS). » Un traitement judiciaire systématique Les mineurs de retour sur le territoire national font ainsi l’objet d’un...
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Piloter
22/08/2018 - ...
les dix millions d’euros déjà prévus par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 afin d’aboutir à la couverture d’un tiers des structures cette année, tablent les pouvoirs publics...
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