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770 résultats pour votre recherche "Fonds national de financement"


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Budget de la CNSA - Nouvelle ponction des réserves

22/11/2017 - ... Surprise au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) du 21 novembre. Ses membres ont découvert en séance que l’instance allait contribuer sur ses fonds propres à hauteur...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Aide à domicile - Ajustement des enveloppes régionales destinées à la restructuration des Saad

18/11/2016 - ... des nouveaux dossiers éligibles à une aide du fonds de restructuration. Seconde tranche de financement Enfin, l'instruction rappelle que le versement de la seconde tranche de financement sera effectué à l’issue...

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ESS - Des outils pour la croissance ?

19/12/2018 - ... volonté gouvernementale » selon l’Union des employeurs Udes, pourtant loin de faire l’unanimité. « Nombre de mesures ont déjà été entérinées dans les projets de loi de finances et dans celui dit "Pacte...

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Convention collective unique étendue - Au pied du mur

12/10/2022 - ... nationales (CCN) existantes, le futur cadre se veut au service de l’attractivité du champ, plus que jamais confronté à la « grande démission ». À la table de la commission mixte paritaire (CMP...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Personnes en situation de handicap - Une instruction explicite le nouveau cahier des charges des GEM

21/10/2016 - ... des GEM accueillant un public de personnes cérébro-lésées ; le financement des GEM, assuré via les crédits du fonds d'intervention régional (FIR) des ARS ; le contrôle de l'utilisation de la subvention...

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Reportage - Au Village Alzheimer, c'est comme à la maison

10/07/2023 - ... le cadre d’autorisation, de fonctionnement et de financement de l’Ehpad classique, dont le modèle est à bout de souffle », conclut Cécile Bertet. « Un modèle reproductible au national » Saïd Acef , directeur...
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GRH - Accueillir un doctorant

03/02/2021 - ... du fonds de dotation. J'ai accompagné sur la partie recherche de financement, notamment par le biais du mécénat, des professionnels souhaitant monter des projets dans les domaines de la culture, des loisirs...
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Entretien avec Brigitte Bourguignon - « La réforme du grand âge est une réalité »

13/10/2021 - ... . Les acteurs du grand âge estiment que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) n’est pas à la hauteur, notamment face aux besoins de recrutement. Que leur répondez-vous ? Brigitte...

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En bref - Mineurs isolés étrangers : pas d’accord entre l’État et les départements

15/03/2012 - ... la sollicitation du Fonds national de financement de la protection de l’enfance. ...
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Entretien - « L’attractivité requiert une réponse systémique »

02/06/2021 - ... , l’État s’étant engagé à financer, via la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 (LFSS), l’indemnité Ségur pour les AMP, AVS et AES et les métiers soignants, y compris des Ssiad. Tout cela...