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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/05/2014 - ...
sociale. Le contenu des dossiers à transmettre aux ARS est détaillé en annexe de l’arrêté. Ces derniers doivent notamment comporter un « plan de retour à l’équilibre explicitant les actions permettant...
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27/01/2011 - ...
». Indemnisation La liste des professionnels sous contrat doit être annexée au contrat de séjour, et communiquée aux usagers ou à leurs représentants. Tout nouveau résidant peut demander l'inscription d'un...
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Gérer
03/04/2019 - ...
et remplir un formulaire de demande d’aide spécifique avec son annexe 2 à envoyer par courrier recommandé à la Direction régionale de Bourgogne-Franche-Comté de l’ASP qui gère ce dispositif pour toute la Fance...
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Gérer
03/11/2015 - ...
ne peut pas non plus être mise en œuvre. Avis d’expert Jean Louis Pastureau, directeur du Pôle juridique au Syneas « L’annexe 9 de la convention collective du 15 mars 1966 prévoit l’application d’une clause...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/10/2015 - ...
[…] ». A noter : le tableau de répartition régionale des crédits consacrés aux mesures médico-sociales du plan maladies neurodégénératives est annexé à la circulaire. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/05/2017 - ...
et d'évaluation de ces nouvelles places d'ACT sont définies dans un cahier des charges, figurant en annexe 12 de l'instruction. Mesures nouvelles pour les CSAPA et CAARUD Le montant des mesures nouvelles...
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Gérer
30/09/2020 - ...
de cette inexécution, en annexe au rapport annuel. Actualisation de la fiche d’entreprise Dans tous les services de santé au travail, le médecin du travail ou l'équipe pluridisciplinaire établit et met à jour une fiche...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2014 - ...
de création de places en établissements et services à projet spécifique « handicaps rares » devra s’appuyer sur le cadre de référence annexé à l’instruction. Ce dernier définit les conditions d’éligibilité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2014 - ...
ce titre, recommandé d’organiser une « actualisation des évaluations au cours de l’année N+2 d’exécution de la convention ». Le guide annexé à la circulaire précise que les conventions conclues avant la date...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
et évaluation externe, lorsque le référentiel de certification respecte l'ensemble des conditions du cahier des charges pour la réalisation des évaluations externes mentionné à l'annexe 3-10 du CASF. Notons...
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