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1029 résultats pour votre recherche "Cour des comptes"


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Unaf/Udaf - « Comment juger qu’on en fait trop pour les familles ? »

22/03/2017 - ... référé de la Cour des comptes, attaquant la gestion de l’organisation et des unions départementales Udaf. Faute de représentativité « suffisante », la Cour préconise de revoir le financement de l’Unaf...

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Tribune - L'enfant au centre des conférences familiales

03/05/2023 - ... que vous n’avez jamais eu besoin des autres au cours de votre vie pour affronter un problème ? Si les réponses sont non, une conférence familiale peut être envisagée. Marie-Pierre Auger, doctorante au Cref de l'université...

Direction[s] Clés
Veille juridique

CCN Ateliers et chantiers d’insertion - L'avenant n° 12 relatif au dialogue social est étendu

03/04/2017 - ... Applicable depuis le 8 octobre 2013 aux adhérents du Synesi, l'avenant n° 12 à la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) s'imposera à compter du 1er mai 2017 à...

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Droit du travail - Nouvelles précisions sur la mise en place du CSE

04/03/2020 - ... des précisions apportées par les juges, le ministère a actualisé son « questions-réponses » le 16 janvier dernier. Sélection des apports les plus significatifs. 1 Absence de CSE Procès-verbal de carence en cours...

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Droit du travail - Indemnité Ségur : quelles marges de manœuvre ?

03/03/2021 - ... , un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse ». Très récemment, la Cour de cassation a considéré...

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Droit du travail - Check-list des obligations sociales avant le 31/12 (2)

27/10/2020 - ... de ces obligations est d’autant plus important qu’à défaut, le compte personnel de formation (CPF) du salarié doit être abondé lorsqu’au cours d’une période de six ans, ce dernier n’a pas bénéficié des entretiens...

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Reportage - Agir ensemble pour prévenir les violences

29/06/2022 - ... altercation violente au cours de laquelle un majeur protégé avait tenté de passer de force la porte du service, la salariée avertit l'inspection du travail et la Caisse d'assurance retraite et de santé...
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Reportage - Cap Inclusion, un soutien sur mesure au quotidien

31/10/2023 - ... , ne serait-ce qu’au niveau de la marche », commente Nadine Duvey, orthophoniste libérale à Valenciennes. En effet, six mois auparavant, le petit garçon ne marchait pas. Aujourd’hui, il pratique l’équitation et prend des cours...
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Ehpad - Quelle modulation des forfaits soins et dépendance ?

18/10/2017 - ... en fonction de leur activité. Les seuils de déclenchement du mécanisme, identiques pour les deux forfaits, ont été fixés. À compter de 2018, trois cas de figure sont à distinguer. Pour les structures dites...

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Reportage - Des réfugiés retrouvent la voie de l’emploi

05/05/2021 - ... d’obtenir son brevet de sécurité routière (BSR) l’été dernier, mais il ne compte pas en rester là. « Je commence des cours en FLE de trois mois. Celle-ci est nécessaire pour que je puisse ensuite suivre...
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