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Gérer
02/10/2024 - ...
), l’autorisation de construire, d’aménager et de modifier l’ERP pour les dépenses le nécessitant ainsi que la preuve de son inscription sur le site public www.acceslibre.info. Références juridiques - Décret n° 2023...
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17/05/2018 - ...
juridique des porteurs de projets (fédérations et syndicats, entreprises d’aide à domicile...)", indique l’administration qui diffuse, en annexes, une trame de lettre d’intention et de cahier des charges...
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Piloter
01/03/2024 - ...
autour de plusieurs volets : le cadre juridique des services, la manipulation du SI, la façon d’établir une relation d’aide, la prise de distance... Deux jours supplémentaires sont consacrés à l’échange...
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Piloter
01/03/2024 - ...
par la réforme du service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) qui, dans le Rhône, prend le nom de Maison de la veille sociale (MVS) et la forme juridique d’un groupement d’intérêt public. Une structure...
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27/06/2019 - ...
les pistes avancées : une saisine d’au moins deux juges pour les décisions complexes, des objectifs qualitatifs fixés aux départements, une redéfinition juridique des lieux de vie et d'accueil... Ou encore...
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14/10/2021 - ...
installation de ces "services autonomie". "On peut s’étonner, et même regretter, qu’un virage d’une telle ampleur et d’une telle complexité (structuration juridique, gouvernance...) soit annoncé dans le cadre...
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21/03/2018 - ...
, universitaires, notaires et associations ? Dresser le bilan du dispositif de protection juridique des majeurs (respect des droits fondamentaux, santé et accompagnement, périmètre de l’intervention du juge...
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Répertoires
Organismes formation
10/06/2013 - ...
IEP de l'université Pierre Mendès-France Grenoble 2 Grenoble Isère 38 Masters « Développement et expertise de l'économie sociale » ; « Ingénierie juridique et financière, option Management...
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25/04/2019 - ...
d’un socle juridique commun sur des thématiques données (formation professionnelle, nouveaux métiers...) que pour les sujets propres à certaines composantes de l’organisation et de leurs adhérents...
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08/02/2018 - ...
, une instruction diffuse un guide technique qui précise le dispositif d’information et de soutien aux tuteurs familiaux (cadre juridique, financement…). Instruction n° DGCS/2A/2018/8 du 9 janvier 2018 ...
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