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3438 résultats pour votre recherche "Financement"


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Financement de la sécurité sociale - Un projet ambitieux en 2007 ?

30/11/2006 - ... Le 24 octobre, Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des solidarités, et Philippe Bas, son ministre délégué, ont défendu devant les députés leur projet de loi de financement de la sécurité...
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Loi de Finances - Le budget 2007 en trois missions

30/11/2006 - ... Depuis le 17 octobre, les députés examinent le projet de loi de finances 2007. Zoom sur trois missions. • Mission «Travail emploi» (12,6 milliards d'euros). Le programme pour le développement...
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GRH - Période de reconversion : les contours se précisent

03/06/2026 - ... entre la confédération patronale Axess et les syndicats de la branche associative sanitaire et sociale (Bass). Financements insuffisants Concrètement, pour lancer le processus et obtenir son financement...
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Financement de la sécurité sociale pour 2010 - Un projet de loi en trompe l’œil

12/11/2009 - ... spécifiques pour le secteur social et médico-social, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 n'en recèle pas moins quelques surprises. Bien sûr, il est marqué par le contexte...

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Profil - La convivialité se cherche un métier

31/05/2026 - ... en CDD de six mois. Agardom proposait gratuitement son service convivialité dès 1998, mais faute de financements, il a dû faire une pause pendant plusieurs années, avant d’être repris il y a deux ans...

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Veille juridique

Projet de loi de finances - Le budget 2013 devrait consacrer 11,2 milliards d’euros au handicap

15/10/2012 - ... Dans son projet de loi de finances pour 2013, le gouvernement s’est notamment fixé comme priorité l’emploi et la justice. Il accorde également une large place à la mission « Solidarité, insertion...

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Plan Alzheimer 2008-2012 - Les financements des structures innovantes précisés

27/08/2009 - ... Le plan Alzheimer 2008-2012 entre dans sa phase opérationnelle. Le volet médico-social (1) est détaillé, avec des précisions sur le financement des pôles d'activité et de soins adaptés (PASA...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Insertion professionnelle - 40 000 nouveaux contrats aidés financés dans le secteur non marchand d’ici fin 2012

19/11/2012 - ... l’emploi et à la formation professionnelle en détaille les modalités dans une circulaire. Pour lutter contre la montée du chômage, le gouvernement vient de permettre le financement de 40 000 nouveaux...

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En bref - Saad familles : la Cnaf actualise son cadre d’intervention

09/10/2025 - ... (incluant le récent motif de prévention de l’épuisement parental), les modalités de financement via la prestation de service… Des dispositions applicables de manière rétroactive à compter du 1er août 2025...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Financement des projets médico-sociaux - Vers la création d’objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie ?

18/07/2012 - ... de « dépenser mieux » à l’échelon local. S’appuyant sur deux expériences en Loir-et-Cher, les parlementaires insistent sur le « besoin de "repositionner les tuyaux de financement" pour corriger à la source...