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Piloter
28/02/2007 - ...
de compenser l'inflation en 2006 et de satisfaire très partiellement les syndicats. Même s'il s'accompagne «de quelques zakouski, tels une extension du chèque emploi service pour la garde des enfants de moins...
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Piloter
30/10/2018 - ...
], précise David Causse. Non seulement ils accèdent au fonds de compensation de la TVA (FCTVA), mais en outre, ils bénéficient à la fois d’une exonération de taxe sur les salaires et de taxe sur la valeur...
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Piloter
01/02/2011 - ...
sur le handicap instituant l'allocation compensatrice pour tierce personne, le handicap était défini comme "l'incapacité d'effectuer seul les actes essentiels de la vie quotidienne". Cette définition est la même...
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Piloter
31/10/2006 - ...
: notamment compenser financièrement les transferts de charges aux départements, adapter les moyens en personnel des Ddass et de la Justice et favoriser le partenariat des services tutélaires avec les services...
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Gérer
23/09/2010 - ...
leurs engagements en matière de personnel, au détriment d'autre chose », complète Séverine Ragon. Qui dénonce l'appauvrissement des Esat, et la compensation du désengagement de l'Etat par les budgets commerciaux...
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Piloter
26/08/2010 - ...
d'un droit universel à compensation semble s'éloigner. La création d'une cinquième branche de Sécurité sociale n'est plus à l'ordre du jour. Et le dossier risque encore d'être réduit au financement...
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Piloter
05/02/2020 - ...
avec possibilité d’un financement par la prestation de compensation du handicap (PCH). Contact 01 60 82 24 90 https://enfantastics.epnak.org ...
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Piloter
02/01/2019 - ...
de compenser leur « effort » : octroi d’une prime ou de repos supplémentaires par exemple. Rappelons que la jurisprudence considère désormais que la différence de traitement résultant d’un accord collectif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2014 - ...
des points, le décret indique que : - chaque point permet d’acquérir 25 heures de formation « en vue d’accéder un emploi non exposé ou moins exposé » ; - 10 points permettent de compenser...
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Piloter
03/02/2021 - ...
T, groupe de l’IAE dans le Nord, les deux champs sont étanches : « Il y a une différence de nature, y compris dans l’aide au poste destinée à compenser un delta de productivité en EA, alors...
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