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Gérer
26/11/2010 - ...
de prendre en compte des modifications comptables en matière d'imputation du forfait journalier hospitalier. Sans impact budgétaire. Mais des difficultés de mise en œuvre ont provoqué des surfacturations...
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Piloter
10/02/2010 - ...
d'autorisation seront instaurés : six places pour ceux rattachés à un Ehpad, dix pour les autonomes. Le forfait journalier transport sera augmenté de 30 %. Il passe de 10 à 13 euros pour les accueils rattachés à...
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Gérer
08/03/2017 - ...
journaliers applicables aux autres départements dans lesquels les usagers ont leur domicile de secours + financements complémentaires Forfait global soins = GMPS X capacité autorisée et financée X valeur...
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Piloter
12/11/2009 - ...
pour les établissements publics et privés non lucratifs. Soit ces derniers appliqueront les tarifs journaliers fixés annuellement par le président du conseil général, revalorisés, pour les personnes déjà admises...
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Gérer
24/03/2010 - ...
d'organiser les transports, nécessité de revaloriser le forfait journalier, ou encore, capacité minimale inadaptée. Ainsi, selon la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), 60% des accueils de jour...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2013 - ...
du forfait journalier ». ...
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Gérer
06/02/2013 - ...
pris en charge par un forfait journalier, fixé pour trois ans. Il comprend une part dite « de base », qui ne peut dépasser 14,5 fois le Smic horaire (rémunération des personnels, charges d’exploitation...
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Gérer
17/12/2014 - ...
(fin 2017 au plus tard). Le panier de soins minimal devra notamment prévoir la prise en charge de l’intégralité du forfait journalier hospitalier et du ticket modérateur (à l’exception des frais de cure...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/07/2014 - ...
et services sociaux et médico-sociaux publics. Ehpad De nouvelles subdivisions sont ajoutées au compte 735 « Produits des Ehpad – secteur personnes âgées »créé en 2013 : Le compte 735122 « Forfait plan...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/03/2017 - ...
de tarifer les LVA sur la base d'un forfait journalier exprimé en multiples du SMIC, doit être poursuivie. ...
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