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09/12/2009 - ...
à la quête d'efficience et d'optimisation des organisations et des moyens dans le secteur médico-social. Créée par la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST), l'Agence nationale d'appui à...
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02/04/2026 - ...
Le cadre législatif relatif au droit de visite en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) ainsi que les recours envisageables en cas de non-respect sont rappelés aux agences régionales...
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05/03/2026 - ...
Le traitement de données à caractère personnel dénommé Sirena pour la gestion des réclamations déposées par les usagers du système de santé, social et médico-social est lancé. Sont précisées...
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05/03/2026 - ...
de la prise en charge en raison de l'absence de l'usager sont aussi précisées et le calendrier de transmission des données par les services et de notification des forfaits par les agences régionales de santé...
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06/06/2018 - ...
au directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine, Michel Laforcade, s'inscrit dans la même lignée. Son principal message ? « Le modèle de la continuité de l'intervention socio...
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19/08/2020 - ...
En raison de l'épidémie de coronavirus, le délai maximum de transmission du premier projet territorial de santé mentale (PTSM) à l'agence régionale de santé (ARS) passe de 36 à 41 mois. Pour rappel...
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16/04/2026 - ...
et de favoriser l'harmonisation des organisations, les agences régionales de santé doivent mener une enquête auprès des plateformes : fonctionnement, financement, profil des usagers, partenariats... Pour y parvenir...
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26/11/2010 - ...
Depuis l'installation, fin 2009, de l'agence nationale de la performance (Anap), la question de sa coopération avec celle de l'évaluation et de la qualité (Anesm) était restée en suspens. L'enjeu...
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28/05/2026 - ...
Désormais, l'accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs sera coordonné dans le cadre d'organisations territoriales spécifiques, pilotées par l'agence régionale de santé (ARS) et rassemblant...
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08/10/2012 - ...
des secteurs sanitaire et médico-social : l'Anesm, l'Anap et la Haute Autorité de santé (HAS). Pour remédier à cette incohérence, les inspecteurs proposent de « rassembler les agences exerçant des métiers...
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