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1663 résultats pour votre recherche "Ehpad"


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Projet de loi Vieillissement - Déjà un goût d’inachevé

23/09/2015 - ... . Et, avec lui, des amendements relatifs aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), comme la mise en place progressive de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) obligatoires...

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Veille juridique

Médico-social - Budget 2017 des structures pour personnes âgées ou handicapées : les priorités sont fixées !

18/05/2017 - ... des plans dédiés à certaines formes de handicap dont l'autisme, conclusion des CPOM obligatoires, réforme de la tarification des Ehpad... Des ambitions fortes dans un cadre budgétaire toujours aussi contraint...

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En bref - Dérogation à la capacité minimale des accueils de jour

05/04/2012 - ... Arrêté du 9 mars 2012 : détaille, à l'intention des accueils de jour pour personnes âgées n'atteignant la capacité minimale obligatoire, les modalité...

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Convergence tarifaire dans les maisons de retraite / dans les Ehpad - Le secteur demande un moratoire "actif"

07/10/2009 - ... d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Seule certitude : les dispositions prévoyant, pour les résidants non habilités à l'aide sociale, la libre fixation des tarifs par les gestionnaires...

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Veille juridique

Ehpad - Mise à jour des pratiques d’évaluation de la dépendance

10/01/2013 - ... des résidents des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) vient d’être publié. Il fixe notamment la composition et le fonctionnement de la future commission régionale de coordination médicale...

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Veille juridique

Sécurité sanitaire - L'instruction diffusant le "Plan national canicule" 2017 est enfin publiée

20/06/2017 - ... est inchangé, reste dédiée aux établissements de santé et médico-sociaux. Il est rappelé que les établissements accueillant des personnes âgées, dépendantes (Ehpad) ou non (Ehpa), doivent : avoir élaboré un plan...

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En bref - Mise en œuvre du dossier de pré-admission en Ehpad

24/05/2012 - ... en Ehpad. Le traitement automatisé de certaines données transmises aux départements est encadré, rappelle l’administration : les Ehpad doivent, dans tous les cas, en informer les personnes concernées...

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Veille juridique

Secteur médico-social - Mieux comprendre les "événements indésirables graves associés aux soins" pour mieux les prévenir

19/01/2017 - ... A l'initiative de la DGOS, une enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins pouvant notamment survenir dans les Ehpad sera menée sur la période 2017-2019. L'article 161...

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Financement - Un Ehpad décroche le coup de pouce d’une fondation

07/11/2012 - ... Sélectionné sur dossier, l’Ehpad de Guichen a bénéficié en 2011 d’un prix de 27 500 euros attribué par la Fondation Médéric Alzheimer grâce à des donateurs. Une expérience exigeante, dont...
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Attestation d’honorabilité - Une obligation élargie

20/05/2026 - ... domicile « familles », jusqu'au 1er janvier 2028 pour les Ehpad. Les nouvelles recrues devront avoir accompli la démarche avant toute prise de fonction et l’attestation sera ensuite à renouveler tous...