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Piloter
03/06/2020 - ...
, s’inquiétait du manque de consignes claires de l’exécutif sur le maintien des subventions aux associations, question réglée depuis par une circulaire de Matignon [2]. Les acteurs du secteur plaident ainsi...
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06/09/2012 - ...
fera figure d’exemple pour les futurs projets de loi, qui devront obligatoirement comporter un volet handicap, conformément aux dispositions d’une récente circulaire. Pas de changement en revanche...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/09/2012 - ...
Dans une circulaire datée du 23 août 2012, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, revient sur l’obligation de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers, sociaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/07/2013 - ...
d’accueil. Une circulaire du ministère de la Justice en précise les modalités de mise en œuvre. Afin de limiter les disparités existant entre départements en matière de flux d’arrivée de jeunes étrangers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/07/2013 - ...
. L’administration revient sur cette procédure. Une circulaire du 28 juin 2013 explicite la nouvelle réglementation applicable, depuis le 18 octobre dernier, aux espaces de rencontre, destinés au maintien des liens...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/06/2013 - ...
de la courbe du chômage », annonce la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), en introduction de sa circulaire sur la programmation des contrats aidés au second semestre 2013...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/06/2017 - ...
collectif. Une instruction du ministère de l'Éducation nationale vient de rappeler le cadre général de ces inspections - déjà posé par une circulaire du 20 juin 2011 -, présente les priorités de contrôle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2013 - ...
Le financement des services tutélaires s’effectuera, cette année encore, dans un contexte budgétaire « particulièrement contraint ». Une circulaire du 30 avril présente les orientations budgétaires...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/01/2015 - ...
2014, et récemment encadrées par un décret, « ont vocation, soutient l’administration dans une circulaire du 14 janvier, à devenir une clef d’entrée et un élément moteur du parcours d’insertion et non...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/04/2013 - ...
en 2013, comme l’explique une circulaire du 29 mars. Réunions locales A l’instar de 2012, des réunions locales avec les représentants des Ehpad devront être organisées par les agences. Les 4 thèmes retenus...
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