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1193 résultats pour votre recherche "juridique"

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Hébergement des demandeurs d'asile - Le recours aux marchés publics sera-t-il la règle ?

15/12/2016 - ... juridiques et au contexte spécifique" de la crise migratoire, Emmanuelle Cosse a cherché à rassurer le secteur en réaffirmant son rôle de partenaire. A contrario, pour la place Beauvau, cette procédure "sera à...
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Loi Vieillissement - Les départements écopent d'un rappel à l’ordre

01/12/2016 - ... juridiques de l’autorisation et de l’agrément entérinée par la loi. Enfin, certains exécutifs locaux "peu enclins à la démocratie participative" réduisent au maximum le nombre de membres des CDCA, a...
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Piloter

Contentieux tarifaire - Se donner les moyens

02/10/2019 - ... et 31 procédures en 2018… Outre les secteurs traditionnellement peu connus pour leur culture contentieuse (protection juridique des majeurs, exclusion, addictologie…), ceux, longtemps revendicatifs...
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Gérer

Droit du travail - Nouvelles précisions sur la mise en place du CSE

04/03/2020 - ... le même temps de formation à tous les élus, qu’ils soient ou non membres de la CSSCT. Quelle valeur juridique de ces mesures ? Toute personne peut se prévaloir, à l’égard de l’administration, des documents...
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Piloter

Accueil des Ukrainiens - L’urgence absolue

20/04/2022 - ... une nuit de répit, puis les loger ? Comment leur ouvrir les droits attachés à la protection temporaire [1], statut juridique mis en œuvre par l’Union européenne pour la première depuis sa création...
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Piloter

Attractivité de la fontion de direction - Motivés, motivées !

30/03/2022 - ...  », précise-t-il. Rédacteur juridique spécialisé chez un éditeur professionnel [1], sa vocation est née lors de sa formation en master Management des services et établissements pour personnes âgées à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Personnes en situation de handicap - Une instruction explicite le nouveau cahier des charges des GEM

21/10/2016 - ... sur : le statut juridique des GEM, qui ne sont pas des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) ; le principe de séparation des fonctions de parrain et d'organisme gestionnaire, exception faite...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Ehpa et Ehpad - Nouvelles évolutions du fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS)

20/10/2016 - ... juridique des logements-foyers rebaptisés "résidences autonomie". Le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) va être modifié pour fiabiliser les données concernant les structures...
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Piloter

ESSMS - Les oubliés du Ségur ne désarment pas

17/02/2021 - ... existant entre les CCN et régler les problèmes structurels du secteur. » Pas sûr que l’argument convainque les patrons de la Bass d'accélérer l’élaboration de leur cadre juridique commun…   Premières...
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Piloter

Partenariat - Garder le lien avec les personnes âgées : dix projets inspirants

01/07/2021 - ... et d’accompagnement des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et de troubles neurocognitifs de la Fondation ont lancé un service en ligne (conseils pratiques, juridiques, psychologiques) ouvert à tous...