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Direction[s] Clés
Veille juridique

Entreprises adaptées - Retouche des règles de calcul de la subvention spécifique

05/04/2018 - ... , le cadre juridique n'est pas bouleversé puisque, comme depuis 2015, cette subvention spécifique se décompose toujours en trois parties : une partie forfaitaire, une partie sur critères et une autre dite...

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Financements - Matignon encourage le recours à la subvention

21/10/2015 - ... . Des précisions sont notamment apportées sur l’articulation entre les aides « générales » – adressées aux entités économiques indépendamment de leur statut juridique – et celles spécifiquement dévolues...

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Droit du travail - Le sort des instances du personnel en cas de fusion

07/09/2016 - ... juridique de l’employeur » prévue par l’article L1224-1. Ainsi sont visées, de manière non exhaustive, les opérations de succession, vente, fusion, transformation du fonds et mise en société de l'entreprise...

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Reportage - S'unir pour les personnes handicapées vieillissantes

03/07/2019 - ... inclusive que nous défendons », insiste Jean-Paul Jacoby. Un montage juridique complexe S’appuyer sur les compétences de chacune des deux associations, l’une spécialisée dans la prise en charge du handicap...
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Communication - Un site Web relooké

27/10/2021 - ... la structure : fusion, évolution juridique ou organisationnelle. Un toilettage sur la forme et le fond Donner un coup de jeune à son site ne concerne rarement que le seul « lifting » esthétique. «  C’est...
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Santé mentale - « Un discours très sanitaro-sanitaire »

21/02/2018 - ... , de l’éducation… Il est plus que jamais nécessaire de dépasser les cloisonnements induits depuis 45 ans par le cadre juridique dans lequel tous les dispositifs et leurs professionnels évoluent. Les textes...

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Équipes de direction - Un moral à toute épreuve ?

02/01/2023 - ...  % dans les structures relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) 2, 4 % dans les services de protection juridique des majeurs 13 % : autres (services déconcentrés de l’État, ARS...
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Aller-vers - Prostitution : un suivi sans jugement ni contrainte

29/09/2021 - ... médicales, juridiques, des consultations psychiatriques, des ateliers de réflexologie… « Parfois, les personnes viennent juste boire un café et se fournir en préservatifs, raconte Véronique Latour. Le local...
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Protection des données - « Les responsables de traitement au front »

03/01/2018 - ... Pour Pascal Lefebvre, consultant et formateur juridique, les gestionnaires auraient tort d’espérer se décharger de leurs responsabilités sur leurs sous-traitants. Ils devront soigner les contrats...
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Autorisation des ESSMS - Les conditions de la caducité

20/12/2017 - ... En attendant les éléments de réforme portés par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 [1], le cadre juridique de la caducité des autorisations délivrées, à compter...