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1181 résultats pour votre recherche "Loi handicap"


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PLF pour 2017 - Les mesures sont détaillées…

29/09/2016 - ... Le dernier projet de loi de finances (PLF) du quinquennat a été présenté le 28 septembre. Le ministre Michel Sapin a confirmé qu’une disposition visant à faire baisser le coût du travail...
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Magazine
Le Trophée Directions

Reportage - Sur la route du Bafa

01/03/2023 - ... de la formation, porte aussi ses fruits. Les professionnels de l’IME pourraient être inscrits dans un travail de sensibilisation aux handicaps des équipes pédagogiques et d’animation des accueils collectifs...

Magazine
Gérer

TVA à taux réduit : qui est concerné ?

22/04/2010 - ... Depuis la loi HPST, les établissements qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs et jeunes adultes handicapés bénéficient...

Magazine
Piloter

PLF 2014 - Des annonces bientôt concrétisées ?

22/11/2013 - ... Un premier cap a été franchi pour le projet de loi de finances pour 2014. Il a été adopté par l’Assemblée nationale le 19 novembre dernier, avec quelques modifications. Pour l’heure, les crédits...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Secteur médico-social - Quelles nouveautés pour le PAI 2018 ?

24/04/2018 - ... Le cru 2018 du plan d'aide à l'investissement (PAI) des établissements et services médico-sociaux prenant en charge des personnes âgées ou en situation de handicap se démarque du précédent, à...

Direction[s] Clés
Veille juridique

PLF 2017 - Levée de rideau sur le budget 2017

28/09/2016 - ... au menu du projet de loi de finances pour 2017 dévoilé le 28 septembre. Maintenir le cap : tel semble être le fil rouge du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 - le dernier de la mandature - présenté...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Contrats aidés - Emplois d'avenir et CUI : levée de rideau sur la programmation du deuxième semestre

18/08/2016 - ... (enveloppes financières, paramètres de prise en charge, etc.). Bonne nouvelle : le gouvernement a consenti un "effort budgétaire supplémentaire de 150 000 contrats" par rapport à la loi de finances initiale...

Magazine
Piloter

En bref - MDPH

28/01/2010 - ... Une proposition de loi visant à améliorer le fonctionnement des MDPH a été déposée au Sénat. Le texte prévoit de consolider leur statut en faisant du groupement d'intérêt public, une structure à...

Magazine
Piloter

Tribune - « Le médico-social doit investir la recherche »

01/07/2021 - ... améliorer l’accompagnement au quotidien de la personne âgée ou handicapée. En effet, il n’est pas rare que des soignants se sentant démunis face à certaines prises en soins, ou encore aux angoisses d’un...

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Gérer

ESMS - La TVA réduite maintenue pour la restauration ?

23/04/2014 - ... , handicapées ou en difficulté sociale ? Sur le terrain, à en croire de récentes questions parlementaires [1], les interprétations divergent. « Lors d’échanges avec des agents de l’administration fiscale...