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Magazine
Gérer
03/05/2017 - ...
de l’association. Un quart seulement a été transmis à l’agence régionale de santé ( ARS) compétente : « La gravité est assez subjective, mais parmi nos critères figurent l’éventualité de suites judiciaires ou d’un...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/05/2017 - ...
de santé ( ARS) les priorités d'emploi des crédits pour chaque catégorie de structures. A savoir : les appartements de coordination thérapeutique (ACT) ; les centres d'accueil et d'accompagnement à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2014 - ...
), les équipes relais et les acteurs de proximité. Pour ce faire, les directeurs des agences régionales de santé ( ARS) seront tenus d’organiser prochainement des appels à projet de création de places en structures...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2014 - ...
de l’évaluation intermédiaire […] procède de la responsabilité conjointe des parties à la convention », à savoir le directeur d’établissement, celui de l’ARS et le président du conseil général. Il leur est, à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
sur le terrain - "doit être amplifié", énonce une circulaire du 2 mai, destinée aux directeurs généraux d'agences régionales de santé ( ARS). Stratégie quinquennale Près de 15 ans après la loi "Handicap" du 11...
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Piloter
31/05/2008 - ...
agences régionales de santé ( ARS), une harmonisation des programmations et une fongibilité des enveloppes. Prises en charge Autre axe : mieux intégrer la dimension sociale et médico-sociale...
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Piloter
19/10/2016 - ...
du consensus En un peu plus de deux ans, on compte plus de 2500 signataires (personnes physiques, organisations…), à l'instar de la quasi-totalité des agences régionales de santé ( ARS) ainsi que les grandes...
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Gérer
18/12/2013 - ...
(grille Aggir) et des besoins en soins requis (référentiel Pathos). Les arrêtés nécessaires à la mise en œuvre de la nouvelle procédure [1] sont enfin parus. Les médecins de l’agence régionale de santé ( ARS...
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Gérer
18/12/2013 - ...
, une commission spécifique au sein de la MDPH est chargée d’examiner la situation. En l’absence de solution locale, le dossier est transmis à un référent ad hoc nommé par chaque agence régionale de santé ( ARS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/11/2013 - ...
dit le fondement de la procédure de référé-liberté -, uniquement si cette carence est « caractérisée ». Ce qui n'est pas le cas en l’espèce. Les juges ont relevé, à ce titre, que l’ARS avait engagé...
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