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Magazine
Piloter
02/03/2022 - ...
apprentis dans la branche associative sanitaire, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif (Bass) et 105 dans celle de l’aide à domicile (BAD). Autant de verrous qui ont littéralement sauté avec la loi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/09/2018 - ...
: la hausse de la participation des personnes protégées au financement du coût de leur mesure. Le 1er septembre 2018 marque l'entrée en vigueur de la réforme, prévue par la dernière loi de finances...
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Piloter
20/11/2019 - ...
La réforme de la tarification des établissements et services pour personnes handicapées (Serafin-PH) se concrétise. Le choix d’un modèle mixte, associant un droit de tirage pour les usagers...
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Magazine
Piloter
02/03/2022 - ...
que naissent de multiples associations, tant au niveau national que local, avec ou pour les personnes concernées (les plus pauvres, ceux porteurs de handicap, en perte d’autonomie…) et leurs familles. Poussées...
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Magazine
Piloter
19/10/2016 - ...
sur la table. Proposant un nouveau pacte financier, élargi à l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) et à la prestation de compensation du handicap (PCH), l’ADF plaide pour le lancement « sans délai...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/05/2015 - ...
concerné. Doté pour 2015 de 3,278 milliards d’euros de crédits (contre 3,4 milliards d’euros en 2014), le fonds d’intervention régional (FIR) devra cette année être déployé, comme prévu par la loi...
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Piloter
01/12/2021 - ...
des années, on entend dire que les conditions de financement vont évoluer, mais rien ne bouge. La loi sur l’autonomie est sans cesse reportée, la situation de beaucoup d’Ehpad est difficile. Si le mode...
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Piloter
31/12/2005 - ...
Nouvelle fournée de textes d'application de la loi du 11 février 2005 au Conseil national consultatif des personnes handicapées. Le 23 novembre, celui-ci devait enfin se prononcer favorablement...
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Newsletter
03/11/2011 - ...
de charges patronales actuellement réservée aux seuls services d'aide aux personnes âgées et handicapées", espère la Fnaapf/Csf. Après l'adoption du projet de loi en première lecture, le 2 novembre, au Palais...
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19/12/2013 - ...
Lancée en septembre dernier, la négociation relative à la réforme du système de formation professionnelle s’est achevée le 14 décembre. Un projet de loi, présenté le 22 janvier prochain, reprendra...
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