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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/07/2013 - ...
complet.Ces nouveaux contrats aidés visent : les jeunes de moins de 30 ans ; résidant depuis au moins 6 mois dans une zone urbaine sensible (ZUS) d’une des communes visées par l’arrêté du 26 juin 2013 ; faisant...
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Magazine
Gérer
31/05/2008 - ...
, des congés de formation, des arrêts de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail, dans la limite d'un an. Là encore, une disposition conventionnelle peut assimiler d'autres absences à...
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Magazine
Piloter
05/09/2018 - ...
spécialisées qui posaient comme préalable l’arrêt immédiat des consommations, se rappelle Serge Longère, directeur de l’association. Ce qui revenait, dans les faits, à imposer une injonction thérapeutique contre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2013 - ...
limitatives Un arrêté du 3 mai 2013 fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des SMJPM, qui s’élèvent au total à 197 723 900 €. Un montant en diminution de 2 213 327...
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Magazine
Le Trophée Directions
01/12/2017 - ...
, directrice, je m’interrogerai sur les signaux des arrêts-maladies. Agir entre les lignes, c’est humaniser l’accompagnement Moi, demain, directrice, je serai humaine Le législateur a volontairement glissé...
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Magazine
Piloter
03/04/2013 - ...
l’instar de l’arrêté sur l’accessibilité des lieux de travail, dont le projet a été retoqué par le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), mi-février. « Il introduit la notion...
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Magazine
Gérer
06/07/2011 - ...
d'exécution, correspondaient à l'exercice normal de ses attributions. Au vu du contrat de travail et des statuts associatifs, la cour d'appel a constaté qu'il disposait des attributions les plus larges, sous...
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Magazine
Gérer
06/12/2013 - ...
un nouveau droit d’alerte en matière de santé publique et d'environnement [2]. Le professionnel, salarié ou membre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), saisit aussitôt...
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Piloter
05/01/2011 - ...
collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Qui réclament même l'arrêt du processus amorcé en juin dernier. Seule la CFDT entend poursuivre le dialogue avec la Fehap, même si elle juge les propositions...
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Piloter
07/09/2016 - ...
l’autorisation de services, alors que les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) octroyaient les agréments tant que le cahier des charges...
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