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Piloter
02/12/2020 - ...
et Unicancer : celle de construire ensemble une confédération, avec l’ambition affichée d’aller vers une convergence de leurs environnements conventionnels et parvenir à un cadre juridique unique à terme...
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Piloter
30/03/2022 - ...
juridique d’imposer des actions en la matière. Les politiques sociales restent une prérogative des États. Mais leur souveraineté est clairement entamée par l’influence d’acteurs collectifs avec lesquels...
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Newsletter
12/09/2013 - ...
qui visent à étendre et renforcer le rôle de coordination des SIAO, à encourager la mise en œuvre d’un statut juridique unique pour toutes les structures du dispositif "accueil hébergement insertion" (AHI...
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Piloter
02/03/2022 - ...
que sont l’association gestionnaire et son président, mais à la direction générale. Face à cette situation, plusieurs constats s’offrent à nous si l’on considère que le modèle associatif est « le » système juridique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/07/2013 - ...
Le règlement de fonctionnement d’un espace de rencontre doit contenir plusieurs informations impératives qui viennent d’être précisées. Conformément au nouveau cadre juridique applicable aux espaces...
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Piloter
18/05/2016 - ...
». Faute de personnalité juridique, le pôle de compétences doit être rattaché à un établissement ou service médico-social. Sa mission première ? Délivrer des prestations directes « réactives, souples...
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Le Trophée Directions
01/12/2017 - ...
les freins posés par l’apprentissage déductif et l’opportunité d’une projection réflexive par l’apprentissage inductif. L’heure est à la définition de la feuille de route. Poids juridique n’est pas limite...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/05/2016 - ...
ou handicapées. Le cadre juridique est au complet pour le lancement de la campagne budgétaire 2016 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées. Peu...
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Piloter
02/09/2020 - ...
nous a assuré que nous ne disparaîtrons pas pour autant et que nous serons un recours pour les DAC. Aujourd’hui, le réseau n’a de toute façon pas de forme juridique. Nous nous adapterons, comme...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/10/2017 - ...
septembre. Ce texte, dont les grandes lignes ont été présentées par une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) au printemps dernier, vient compléter l'arsenal juridique...
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