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Gérer
29/10/2018 - ...
même du cloud computing soulève des enjeux juridiques. Le fait que les données soient hébergées dans des espaces dématérialisés, dont il est possible d’ignorer la localisation, pose notamment la question...
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Magazine
Gérer
29/10/2018 - ...
avec acuité dans un contexte juridique contraignant. Le règlement général sur la protection des données (RGPD), adopté par le Parlement européen et applicable depuis le 25 mai 2018, renforce les droits...
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Gérer
18/11/2015 - ...
Prévue par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) [1], la consolidation juridique des services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO) se poursuit, cinq ans après...
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Piloter
21/10/2015 - ...
). Ce processus, destiné à coconstruire un plan d’accompagnement global de la personne en réunissant autour de la table l’équipe pluridisciplinaire, la famille et des gestionnaires, trouve sa traduction juridique...
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Piloter
31/01/2007 - ...
Longtemps reporté, le projet de loi relatif à la protection juridique des majeurs devrait entrer en vigueur en 2009. Période électorale oblige. Le projet de réforme des tutelles a été présenté...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2017 - ...
dans une logique de rupture avec le milieu habituel des jeunes font l'objet d'une courte note de l'administration centrale datée du 6 février 2017. Un cadre juridique complexe ? La sous-directrice des missions...
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Piloter
08/03/2017 - ...
(pathologies liées au vieillissement, psychiatriques…). Ils sont généralement le référent du personnel pour toutes les questions concernant la protection juridique des majeurs et ils renseignent aussi...
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Gérer
04/03/2020 - ...
, contraintes juridiques, financières et réglementaires. Le tout, en gardant une confiance en soi chevillée au corps. Une expérience profitable dans tous les cas Pourtant, rares sont ceux qui reviendraient...
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Piloter
19/08/2015 - ...
notamment permis au gouvernement de revenir sur l’épineux dossier du double régime juridique des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad), rouvert mi-mars par les sénateurs [1]. Teneur...
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Piloter
18/08/2021 - ...
juridique à adopter. « Si, aujourd'hui la dynamique engagée entre les acteurs est bonne, cela a été un exerice d'acrobate, poursuit-elle. Avant fin 2020, nous n’avions aucune certitude sur l’enveloppe dédiée...
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