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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
à l'autorisation Pour mémoire, depuis la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV), les Saad prestataires intervenant auprès de personnes âgées...
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Newsletter
24/03/2016 - ...
Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2016/34 du 8 février 2016 : précise les règles de répartition du fonds de restructuration (25 millions d’euros) de l’ai...
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Magazine
Piloter
21/10/2015 - ...
, directeur général adjoint de la fédération Adessadomicile : « Assortie d’une absence d’appels à projets pendant sept ans, cette option revient à détricoter l’autorisation et annonce une dérégulation...
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Newsletter
05/06/2014 - ...
Décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 : modifie, pour les ESSMS, certaines modalités de la procédure d’autorisation par appels à projets. Le seuil à part...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
des bénéficiaires de l'aide sociale ou de l'autorisation spécifique pour intervenir auprès des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH...
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Magazine
Gérer
31/01/2006 - ...
Etablir un diagnostic financier permet de comprendre et de maîtriser les équilibres budgétaires. L'introduction des enveloppes limitatives opposables et de la convergence tarifaire obligent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/05/2016 - ...
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient d'adopter trois délibérations portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel concernant certains...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/07/2018 - ...
Certains présidents de conseils départementaux (PCD) viennent d'être autorisés par décret, à titre expérimental et jusqu'au 1er juillet 2020, à dérog...
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Magazine
Piloter
19/08/2015 - ...
Mi-septembre, le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement devrait être de retour au palais Bourbon. Le 15 juillet, son adoption...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/12/2016 - ...
dans un ESAT agricole pourront être affiliées, en matière de couverture d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), au régime agricole ; le régime de caducité des autorisations des ESSMS...
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