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1075 résultats pour votre recherche "Convention collective"


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Reportage - Emploi accompagné : rebondir après la crise

27/10/2021 - ... coachs » sur ces problématiques ; et des échanges de pratique ont lieu au sein du Collectif France pour la recherche et la promotion de l’emploi accompagné. Au fil des années, les conventions partenariales...
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Droit du travail - Affichage au travail, les nouvelles obligations

04/11/2014 - ... . Consignes de sécurité, périodes de congés, références de la convention collective… Les employeurs sont tenus d’afficher différentes informations sur les lieux de travail. L’ordonnance du 26 juin 2014 a...
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CCN 51 - Le compte à rebours est lancé

05/10/2011 - ... 1er décembre 2012. À cette date, les partenaires sociaux devront impérativement être parvenus à un accord dans le cadre de la révision de la convention collective d'octobre 1951 (CCN 51). Faute...

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Droit du travail - Rectifier une erreur dans un contrat de travail

04/10/2017 - ... question de rémunération liée à une erreur consécutive à une application volontaire et partielle de la convention collective de 1951. [1] Cour d'appel de Rennes, 19 mai 2017 [2] Cour d'appel de Lyon, 31 mars...

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CCN du 15 mars 1966 - Les jours fériés chômés ne sont pas décomptés des congés

04/05/2011 - ... La cour de Cassation s'est prononcée sur le régime des "congés fériés" dans les structures relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Ces jours fériés, chômés et payés...

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Politique salariale - 2017, le point de rupture ?

22/02/2017 - ... avec. La revalorisation des salaires est cette année encore verrouillée à +1%, a indiqué le 3 février la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Appliqué aux principales conventions collectives nationales (CCN...

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Personnes âgées - La tarification, une réforme au forceps

31/03/2008 - ... ? » s'inquiète-elle. Celle-ci souhaite en effet pouvoir appliquer enfin une convention collective, ce que ne permet pas le budget proposé par les tarificateurs. « Soit nous nous contentons des moyens donnés...
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CCN 1966 - Congés trimestriels en option

31/07/2007 - ... Les Unions départementales des associations familiales (Udaf) n'ont pas obligation d'octroyer les congés trimestriels prévus par la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66...

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Rémunération des cadres de direction - Entre contraintes et tabous

07/12/2011 - ... d'activité, leur convention collective, leurs sujétions. Pourtant, des moyens existent pour attirer de nouveaux cadres. Rémunération : selon convention collective. » En matière de salaires, les offres d'emploi...
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Le Trophée Directions

14e Trophée - Lauréat - Des MNA se reconstruisent au sein d’une famille

29/11/2018 - ... . Sensibilisé à l’accueil des migrants, nous avons découvert le Réseau d’accueil solidaire sur Internet. » Un premier accueil en petit collectif Comme ce jeune couple, douze autres familles bas-rhinoises...