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1212 résultats pour votre recherche "juridique"


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Reportage - Des réfugiés retrouvent la voie de l’emploi

05/05/2021 - ... , juridiques, à l’insertion professionnelle et sociale… Nous sommes des référents généralistes. Et lorsque cela concerne des points spécifiques, nous orientons les résidents vers les spécialistes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Médico-social - Insuffisance rénale chronique : une charte et des cahiers régionaux s’imposent

27/05/2016 - ... ». Le cadre juridique s’étoffe pour le déploiement des expérimentations relatives à la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique (IRC), prévues par l’article 43 de la loi de financement de la sécurité...

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Gestion et finances - CPOM : vigilance de mise sur les clauses financières

06/12/2017 - ... non prévues par les textes (ce qui est possible), le CPOM devrait organiser la mise en œuvre de la procédure contradictoire, c'est-à-dire un cadre juridique permettant de faire valoir annuellement...

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Protection judiciaire de la jeunesse - Quel statut pour les assistants familiaux ?

24/09/2014 - ... la création d’un statut juridique ad hoc propre à offrir les garanties nécessaires à ces familles ». L'ouverture d'un dialogue qui satisfait l'Uniopss. À suivre. ...

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Versement transport - La pomme de discorde

24/09/2014 - ... La redéfinition du périmètre des exonérations du versement transport a été entérinée cet été. L’objet d’un imbroglio juridique, aux lourdes conséquences financières pour le secteur, bien décidé à...

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Protection de l’enfance - Le tiers bénévole, l’alternative solidaire

19/01/2022 - ... leur scolarité, aux situations de racisme… » « Elles ont avant tout besoin de réponses : quels seront les relais en cas de difficultés ? Quels sont les étayages juridiques possibles, en matière d’actes usuels...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Réforme de l'asile - Un nouveau cadre de fonctionnement pour les centres provisoires d'hébergement

11/03/2016 - ... . La clarification du statut juridique des centres provisoires d'hébergement (CPH) des réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire, entamée l'été dernier par la loi "asile", vient de franchir une nouvelle...

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Protection des majeurs - La convergence tarifaire maintenue

18/06/2014 - ... du retard en termes de financements, ce qui aboutit aujourd’hui à ce que des services soient structurellement sous-dotés », déplore Hadeel Chamson, chef du service juridique à la Fédération nationale...

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Droit du travail - Obligation vaccinale : quid des premiers contentieux ?

01/01/2022 - ... ne se heurtant à aucune contestation sérieuse ; L’existence d’un dommage imminent ou d’un trouble manifestement illicite, c’est-à-dire une « perturbation résultant d’un fait matériel ou juridique qui, directement...

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Trois questions à Sébastien Darrigrand (Udes) - Sécuriser les acteurs de l’ESS

26/05/2014 - ... juridique et éviter des contentieux. La réforme de la représentativité patronale a reconnu le niveau multiprofessionnel. Quelle est la suite pour l’Udes ? S. D. Des instances – comme la Commission nationale...