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1212 résultats pour votre recherche "juridique"


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Droit du travail - Rectifier une erreur dans un contrat de travail

04/10/2017 - ... par les directions des ressources humaines et les directions juridiques, mais surtout par l’absence d’étude approfondie de la jurisprudence sociale en la matière. Or, cette notion recèle de riches potentialités...

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Consentement au vaccin - Leçons de campagne

17/02/2021 - ... bénéficiant d’une mesure de protection… » Si bien que la Fnat a même entrepris de rappeler quelques bases à travers un focus juridique élaboré par ses soins : tout majeur protégé apte à s’exprimer reste maître...

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Veille juridique

Accueil, hébergement et insertion - La généralisation du SIAO unique explicitée par l'administration

18/01/2016 - ... dit notamment la gestion du « 115 », que le SIAO récupère sous sa coupe. Aucune forme juridique particulière n’est imposée à la personne morale chargée du service. Celle-ci pourra être aussi bien...

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Fonction publique - Haro sur les risques psychosociaux

23/04/2014 - ... juridique ou de pouvoir réagir à une situation de harcèlement dans un service. ...

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Réforme tarifaire - Vers un référentiel de coût pour les Ehpad

23/04/2014 - ... des options tarifaires, des statuts juridiques ainsi que des tailles. Une étude nationale reconductible Premier résultat ? En 2012, le coût total d’une place d’hébergement permanent s’élevait à 34 707 euros...

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Convention collective unique étendue - Au pied du mur

12/10/2022 - ... , nous restons une branche à part entière. Pour cela, il nous faut trouver une solution juridique qui convienne à tout le monde. À ce stade, l’idée pourrait être d’être a minima associés aux réflexions en cours...

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Droit du travail - L'épineuse rupture conventionnelle collective

04/04/2018 - ...  » puisqu’exclusif de tout départ ne reposant pas sur le volontariat. Le cadre juridique reste similaire : la rupture conventionnelle collective (RCC) nécessite la signature d’un accord collectif. Celle-ci doit...

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Associations - En attendant le grand soir fiscal

20/01/2016 - ... inédite [1]. Résultat ? Un retour au statu quo pour le moins inconfortable, tant les fondements juridiques sur lesquels repose l’exemption à cette contribution patronale destinée à financer les transports...

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Accessibilité - Encore dix ans à attendre ?

19/03/2014 - ... d’exception qui permettra de poursuivre les travaux de mise en accessibilité en toute sécurité juridique au-delà de l’échéance du 1er janvier 2015 [1]. Le dossier (ou un engagement à entrer dans la démarche...

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Entretien avec Alain Raoul, président de Nexem - "Constituer des forces susceptibles de peser"

05/06/2019 - ... . En effet. Pour la Direction générale du travail (DGT), notre secteur d’activité doit entrer dans un schéma classique en se dotant d’un environnement juridique commun. Nos quatre organisations (Croix-Rouge...
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