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Magazine
Piloter
24/04/2019 - ...
d’autres Opca [3], des conventions sont en cours de finalisation pour définir des conditions de reprise, de gestion et d’accompagnement. L’objectif est que leurs entreprises subissent le moins d’incidences...
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10/01/2013 - ...
et Aggir en Ehpad. Ces deux évaluations sont désormais menées de manière simultanée, une fois à la conclusion (ou au renouvellement) de la convention tripartite et une fois en cours de contrat. ...
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03/01/2013 - ...
Décret n° 2012-1446 du 24 décembre 2012 : prolonge, jusqu’au 31 mars 2013, la possibilité de conclure une convention d’activité partielle de longue durée (APLD) pour une période de deux mois (contre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/04/2017 - ...
la mise en œuvre de ce "dispositif intégré" à la conclusion d'une convention, dite "cadre", entre : la MDPH ; l'agence régionale de santé (ARS) ; les organismes de protection sociale ; les services...
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28/01/2010 - ...
de convention annuelle ou pluriannuelle d'objectifs juridiquement sécurisé. ...
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12/11/2015 - ...
Décret n° 2015-1446 du 6 novembre 2015 : précise le contenu des conventions entre l’État et les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO). Décret n° 2015-1447 du 6 novembre 2015 : instaure...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/11/2015 - ...
des conventions conclues avec l’Etat. Chargés officiellement depuis la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) d’orienter les personnes sans abri ou en détresse « vers les structures ou services...
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27/09/2018 - ...
Après l'échec des négociations cet été, Nexem et la CFDT ont finalement paraphé le 21 septembre un nouvel accord sur le régime de prévoyance dans la convention collective nationale de mars 1966 (CCN...
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Magazine
Piloter
18/08/2021 - ...
Enfin ! Le tant attendu avenant 43 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) a été agréé cet été, puis étendu dans la foulée...
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Gérer
18/08/2021 - ...
sociale et médico-sociale – GCSMS – ou tout type de convention). Afin d'aider les petites organisations à mutualiser, la nouvelle phase prévoit des subventions pour l’équipement matériel et infra (20 000...
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