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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2015 - ...
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, la loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative (LFR) pour 2014 ont toutes trois été publiées au Journal Officiel...
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Magazine
Gérer
20/12/2017 - ...
En attendant les éléments de réforme portés par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 [1], le cadre juridique de la caducité des autorisations délivrées, à compter...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/09/2015 - ...
handicapées... Les orientations et mesures envisagées par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 dans le secteur médico- social sont placées sous le signe de la rigueur. Contrairement...
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Magazine
Gérer
01/01/2020 - ...
du droit de la Sécurité sociale. Ils n’ont pas intérêt à ce que le lien avec le travail soit avéré, car cela peut augmenter leur taux de cotisation AT/MP, en fonction de la taille de l’établissement...
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Magazine
Gérer
02/10/2019 - ...
, au périmètre et aux fonctions très variables. Leur entrée dans les organigrammes est un effet de l'évolution du secteur social et médico- social, qu'il s'agisse du gonflement des organisations – nécessitant...
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Magazine
Gérer
29/06/2022 - ...
social apaisé… Depuis 2017, le service mandataire judiciaire (SMJ) de l'Association pour adultes et jeunes handicapés Gironde (Apajh 33) a mis en place et formalisé différentes actions de prévention...
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Magazine
Gérer
23/05/2018 - ...
En application des lois de financement de la Sécurité sociale pour 2017 et 2018, un projet de décret organise la modulation des tarifs des établissements et services médico- sociaux (ESMS...
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Magazine
Gérer
07/02/2018 - ...
que cette solution mérite réflexion sur la sécurité des flux et l’accès aux informations. La gestion électronique des documents (GED) est l’ensemble des solutions informatiques et organisationnelles permettant...
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Magazine
Piloter
02/09/2022 - ...
le coût moyen de l'évaluation externe… L'article 52 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 prévoyait bien une compensation des surcoûts par la Caisse nationale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/11/2016 - ...
cette occasion, il encadre par ailleurs la mise en œuvre de la fongibilité des crédits du FIR. Pour mémoire, c'est la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 qui donne la possibilité aux directeurs...
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