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Magazine
Gérer
01/03/2023 - ...
l’origine du renforcement du champ du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS), opéré par le décret n° 2022-734 d’avril 2022, puis la loi de financement de la sécurité sociale...
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Magazine
Gérer
02/03/2022 - ...
-social ( ESSMS). En effet, ces autorisations sont accordées intuitu personae aux organismes gestionnaires, qui ne peuvent les céder, même temporairement, sans l’accord de l’autorité qui les a délivrées...
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Magazine
Piloter
30/11/2022 - ...
les lèvres, alors même que le droit des autorisations des ESSMS a été significativement modifié par la loi « 3DS » et que l’Inspection générale des affaires sociales – Igas (rapport Bohic-Le Morvan d’octobre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/06/2016 - ...
En cohérence avec la loi Vieillissement, un décret du 15 juin 2016 confirme le champ réduit de la visite de conformité des établissements et services sociaux ou médico-sociaux ( ESSMS). La loi du 28...
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Magazine
Gérer
06/03/2019 - ...
dans le budget des établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS). Mais cette modalité est subordonnée à l’octroi d’une autorisation par l’autorité administrative compétente. Celle-ci est délivrée...
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Magazine
Gérer
18/12/2013 - ...
Récemment simplifiée, la procédure de dérogation à l’interdiction, pour les 15-18 ans, de réaliser certains travaux, est maintenant précisée. Sont notamment concernés les ESSMS accueillant...
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Newsletter
03/11/2011 - ...
de leur autorisation (plus de 24 000 ESSMS seront concernés d'ici à janvier 2017). Pour mémoire, cette dernière est exclusivement subordonnée aux résultats de l'évaluation externe et fait l'objet d'une reconduction...
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Magazine
Piloter
01/01/2022 - ...
pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS). Concrètement, quel est son calendrier de mise en œuvre ? V. L. Si le nouveau dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2022, les acteurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2016 - ...
en charge des personnes sans domicile, la frontière entre les structures sociales comportant un hébergement qui sont soumises à autorisation et les autres centres d'hébergement est désormais plus ténue. Tous...
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Gérer
01/06/2020 - ...
se retirer de l’exercice de ses fonctions, sans autorisation préalable de son employeur mais en l’informant. Dans les ESSMS publics, ce dernier peut prendre une décision d’assignation, sous réserve d’être...
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